Droit de rétractation : Décision du 12 octobre 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/02571
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COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Caroline BOSCHER ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2023 N° : 183 – 23 N° RG 20/02571 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GIEH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection…
Droit de rétractation : Décision du 19 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/15260
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/15260 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOHK Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Droit de rétractation : Décision du 12 octobre 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 22/00599
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ARRET N° . N° RG 22/00599 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILQT AFFAIRE : S.A.R.L. EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES C/ S.A.S. LOC-EST CV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Sandrine COUDERC, Me Albane CAILLAUD, le 12-10-23. COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE…
Droit de rétractation : Décision du 19 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15322
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15322 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Droit de rétractation : Décision du 12 octobre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/02390
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N° RG 22/02390 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LNID C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Emeline GAYET Me Bénédicte MORLAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 2021J161) rendue par le Tribunal de Commerce…
Droit de rétractation : Décision du 19 octobre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02637
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/872 N° RG 21/02637 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTM5 Jugement (N° 20-002563) rendu le 12 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SARLU The First Energie (TFE), immatriculée…
Droit de rétractation : Décision du 12 octobre 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 22/00810
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00810 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FWTN Minute n° 23/00268 [N], [E] C/ S.A. DOMOFINANCE, S.A.S. ADLEC Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 11 Février 2022, enregistrée sous le n° 20-000934 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE…
Droit de rétractation : Décision du 26 octobre 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/00667
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COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CASADEI-JUNG Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 194 – 23 N° RG 21/00667 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKAG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’Orléans en date du 03…
Droit de rétractation : Décision du 26 octobre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/04753
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N° RG 21/04753 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NVEG Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 30 avril 2021 RG : 11-19-1560 S.A. COFIDIS C/ [G] [V] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE – ME [I] / ME [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU…
Droit de rétractation : Décision du 26 octobre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/03656
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N° RG 20/03656 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NBGP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 10 mars 2020 RG : 2017j981 S.A.R.L. ACMES C/ [U] S.A.S. LOCAM Société IMPRESSION MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.L.…
Droit de rétractation : Décision du 26 octobre 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/02774
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02774 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FC3S Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.…
Droit de rétractation : Décision du 26 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/00452
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00452 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE53U Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Droit de rétractation : Décision du 25 octobre 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 22/01095
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COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°466 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/01095 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F2EE VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 05/04/2022 par le Juge du contentieux de la protection du T. de proximité de VICHY…
Droit de rétractation : Décision du 25 octobre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/02788
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 449 N° RG 22/02788 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5TF [Z] [T] [W] [G] épouse [T] C/ S.A. COFIDIS S.A.S.U. EVOSYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET- HIMEUR Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal…
Droit de rétractation : Décision du 25 octobre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/02047
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 438 N° RG 22/02047 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3AZ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [D] S.E.L.A.R.L. S21Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux…
Droit de rétractation : Décision du 24 octobre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/01217
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N° RG 22/01217 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LJIX LB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/00223) rendue par le Juge des contentieux…
Droit de rétractation : Décision du 23 octobre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/05338
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N° RG 21/05338 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LFKA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 23 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00611) rendue par le Juge des contentieux de la…
Droit de rétractation : Décision du 26 octobre 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/03433
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MHD/PR ARRET N° 547 N° RG 21/03433 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNPW S.A.S. HUHTAMAKI LA ROCHELLE C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE SUR…
Droit de rétractation : Décision du 19 octobre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/00079
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00079 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IJUR ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’ALES 09 décembre 2021 RG:20/00444 [V] [H] C/ S.A.S. FONCIER COTE SUD S.C.I. MAZALEX Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Jean paul CHABANNES à Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES…
Droit de rétractation : Décision du 26 octobre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/02222
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N° RG 20/02222 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M53A Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 21 février 2020 RG : 2018j675 S.A.S. LOCAM C/ [K] S.A.S.U. JP SERVICES MECA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM au capital de…
