Contrats / CGV

03/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04428 N° Portalis DBVI-V-B7F-OONK MD / RC Décision déférée du 20 Mars 2017 Tribunal d’Instance d’ALBI (11-16-0103) M. [O] [G] [Z] [V] [Y] épouse [Z] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SELARLU PIERRE MARTIN SA COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à…

2ème Chambre ARRÊT N° 445 N° RG 20/06291 N° Portalis DBVL-V-B7E-RGEE (3) SOCIETE COFIDIS C/ M. [F] [D] Mme [V] [R] épouse [D] M. [I] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LHERMITTE – Me LE GRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

1ère Chambre ORDONNANCE N° 134 N° RG 23/02356 N° Portalis DBVL-V-B7H-TV2G M. [J] [R] [M] [G] Mme [V] [U] [S] [N] épouse [G] C/ M. [L] [C] Mme [Z] [T] épouse [C] Ordonnance d’incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/822 N° RG 21/02198 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSEP Jugement (N° 20/000718) rendu le 11 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE SA Compagnie Générale de Location d’Equipements…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/829 N° RG 21/01786 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ7R Jugement (N° 20/000319) rendu le 09 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE SA BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02299 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FB2P Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G. n°…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00645 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5LR S.A. FRANFINANCE c/ [K] [V] [D] [H] épouse [V] S.E.L.A.R.L. SBCMJ Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20260 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre…

ARRÊT N°23/380 EF N° RG 22/00007 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FUYG S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ‘LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [H] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-BENOIT en date du…

ARRÊT N°23/379 EF N° RG 21/02152 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUUA [F] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (EX LA BANQUE P OSTALE FINANCEMENT) COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS (REUNION) en date…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL CELCE-VILAIN Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2023 N° : 182 – 23 N° RG 20/02539 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GIB7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/10/2023 la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN Me Anne BURGEVIN Me Caroline BOSCHER ARRÊT du : 19 OCTOBRE 2023 N° : 191 – 23 N° RG 21/00286 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJDR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Caroline BOSCHER ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2023 N° : 183 – 23 N° RG 20/02571 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GIEH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/15260 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOHK Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ARRET N° . N° RG 22/00599 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILQT AFFAIRE : S.A.R.L. EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES C/ S.A.S. LOC-EST CV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Sandrine COUDERC, Me Albane CAILLAUD, le 12-10-23. COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15322 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 22/02390 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LNID C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Emeline GAYET Me Bénédicte MORLAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 2021J161) rendue par le Tribunal de Commerce…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/872 N° RG 21/02637 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTM5 Jugement (N° 20-002563) rendu le 12 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SARLU The First Energie (TFE), immatriculée…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00810 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FWTN Minute n° 23/00268 [N], [E] C/ S.A. DOMOFINANCE, S.A.S. ADLEC Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 11 Février 2022, enregistrée sous le n° 20-000934 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 410 N° RG 22/00978 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXIU S.A. FINANCO C/ [X] [J] [U] [V] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du…