Contrats / CGV

AFFAIRE : N° RG 20/02520 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GUCM   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection – Tribunal de Proximité d’AVRANCHES en date du 07 Octobre 2020 – RG n° 11-19-0383 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01518 – N° Portalis DBVH-V-B7G-INOR BM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ALES 01 avril 2022 RG :22/00242 [G] C/ S.A.S. LMD IMMOBILIER Grosse délivrée le 28/09/2023 à Me Sylvia GINANE à Me Sylvie SERGENT COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 28…

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 654 F-D Pourvois n° X 22-17.082 F 22-17.389 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/02145 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TR72 Jugement (N° 19-003301) rendu le 08 Mars 2021par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SARL Photen prise en la personne de ses représentants légaux domciliés en…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/02307 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSPT Jugement (N° 11-20-0432) rendu le 18 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE SAS Sogefinancement pris en la personne de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ 158 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11771 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03652 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NBGC [E] C/ Société ALLIANZ VIE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 18 Juin 2020 RG : 19/00325 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : [O] [E] né le 23…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/822 N° RG 21/02198 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSEP Jugement (N° 20/000718) rendu le 11 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE SA Compagnie Générale de Location d’Equipements…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/829 N° RG 21/01786 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ7R Jugement (N° 20/000319) rendu le 09 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE SA BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02299 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FB2P Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G. n°…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00645 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5LR S.A. FRANFINANCE c/ [K] [V] [D] [H] épouse [V] S.E.L.A.R.L. SBCMJ Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18…

[H] [E] C/ S.A.S. SMURFIT KAPPA PARNALLAND, prise en la personne de son représentant domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 MINUTE N° N° RG 22/00070 – N°…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/832 N° RG 21/01507 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQIM Jugement (N° 20/000248) rendu le 18 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Sa Bnp Paribas Personal Finance venant…

AFFAIRE : N° RG 21/02588 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G2TB   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 02 Juin 2021 RG n° 1118000840 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT N° SIRET…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00775 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3QY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00042 APPELANTE :…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02296 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05705 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG 19/00073 APPELANTE :…

03/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03364 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJUQ MD/ND Décision déférée du 05 Juillet 2021 – Juge des contentieux de la protection de SAINT GAUDENS ( 20/00065) Mme LOUISON S.A. FRANFINANCE AFFAIRES SPECIALES C/ [M] [N] [F] [J] S.A.S. IC GROUPE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…

ARRET N° [U] C/ S.A.S. K PAR K PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04461 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGY7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS DU VINGT HUIT JUIN…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 451, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07286 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSSU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 septembre 2020 –…