Contrats / CGV

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01049 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6QI S.A. LOCAL.FR c/ [P] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 21 SEPTEMBRE2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 janvier 2021 par le…

25/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03575 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKMQ JCG / RC Décision déférée du 01 Juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES (1119000135) MME [N] [U] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ MAÎTRE [R] [I] S.A. COFIDIS CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00121 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC362 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Septembre 2020 –…

MINUTE N° 23/348 Copie exécutoire à : – Me Nicolas CLAUSMANN – Me Christine BOUDET – Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/05200…

2ème Chambre ARRÊT N°413 N° RG 20/06083 N° Portalis DBVL-V-B7E-RE4X M. [R] [V] Mme [F] [E] épouse [V] C/ S.A. COFIDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me SEVESTRE – Me BIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

2ème Chambre ARRÊT N°415 N° RG 20/06190 N° Portalis DBVL-V-B7E-RFXB (3) BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [P] Mme [G] [E] épouse [K] M. [N] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me LE…

2ème Chambre ARRÊT N°414 N° RG 20/06150 N° Portalis DBVL-V-B7E-RFKI (3) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [C] [I] Mme [Z] [L] épouse [I] S.A.R.L. TUCO ENERGY SARL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me LEPINAY – Me…

2ème Chambre ARRÊT N°430 N° RG 20/06146 N° Portalis DBVL-V-B7E-RFJ7 (3) M. [V] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.S. ALLIANCE PRIS EN LA PERSONNE DE ME [D] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me…

N° RG 21/06181 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NYXX Décision du Juge des contentieux de la protection de TREVOUX du 28 juin 2021 RG :11-19-370 Société CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [K] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 21 Septembre 2023 APPELANTE : Société CIC LYONNAISE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/02145 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TR72 Jugement (N° 19-003301) rendu le 08 Mars 2021par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SARL Photen prise en la personne de ses représentants légaux domciliés en…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/02307 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSPT Jugement (N° 11-20-0432) rendu le 18 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE SAS Sogefinancement pris en la personne de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ 158 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11771 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03652 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NBGC [E] C/ Société ALLIANZ VIE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 18 Juin 2020 RG : 19/00325 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : [O] [E] né le 23…

MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : – Me Céline RICHARD – Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01702 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H2NM…

R.G. : N° RG 22/01818 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHU7 ARRÊT N° du : 26 septembre 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL Marie-Claire DELVAL COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION INSTANCE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 09 septembre 2022 par le Tribunal de…

MINUTE N° 23/381 Copie exécutoire à : – Me Laurence FRICK – Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01214 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HZSZ…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 septembre 2023 N° RG 22/00690 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FZD6 -LB- Arrêt n° S.A.S. TRADIECO / [S] [T] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00444 Arrêt rendu…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07967 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRVK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07771 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKJX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2022 –…

N° RG 20/03094 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISBZ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BERNAY du 14 Septembre 2020 APPELANTE : S.A.S. SEFOB [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE…