Contrats / CGV

N° RG 20/01120 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3OR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 10 janvier 2020 RG : 2017j515 S.A.R.L. LA FAMILLE LE GAVROCHE C/ [N] S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L.…

N° RG 21/01333 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NNLX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 18 décembre 2020 RG : 2015J01079 2035300005/1 S.N.C. PHARMACIE DEROYE VAUCHEZ C/ [M] S.A.S. LOCAM S.A.S. SEPM-CHROME COMMUNICATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Septembre…

ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 20/00821 – N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3FG S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE c/ [U] [Adresse 5] S.A. COFIDIS AL Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Me Philippe PONCET COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE…

N° RG 21/03545 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LACI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY Me Jean Christophe QUINOT Me Mourad REKA la SELARL GPS AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07272 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PH4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2017010753 APPELANTE : [Adresse 9] représentée par…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03905 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UST3 AFFAIRE : M. [E], [X] [T] … C/ S.A.S. ALLIANCE Prise en la personne de Maître [P] [Y], es qualité de Mandataire liquidateur de la société IC GROUPE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00223 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4GE [W] [X] épouse [N] [P] [N] c/ [Y] [L] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2023 Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SELARL RENARD – PIERNE la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du :…

2ème Chambre ARRÊT N°404 N° RG 20/05711 N° Portalis DBVL-V-B7E-RDAX (2) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [I] [N] Mme [J] [F] M. [W] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/09/2023 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL ONE LEGAL la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2023 N° : 151 – 23 N° RG 21/00541 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJVZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/09/2023 la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN ARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2023 N° : 153 – 23 N° RG 21/00599 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ2Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS en date du 18…

N° RG 21/01520 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NNZI Décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne Au fond du 05 janvier 2021 RG : 2020J738 2100500015/1 S.A.S. MON PETIT BOUCHON C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 26 Septembre 2023 APPELANTE : La…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01933 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OCIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 16/00140 APPELANTS : Monsieur [E]…

GLQ/KG MINUTE N° 23/731 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01743 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRQK Décision déférée à…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21801 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB5O Décision déférée à la Cour : Jugement du…

VS/GB COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 197 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/01292 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DQNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 24 novembre 2022 – Section Commerce – APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 1]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01049 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6QI S.A. LOCAL.FR c/ [P] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 21 SEPTEMBRE2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 janvier 2021 par le…

25/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03575 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKMQ JCG / RC Décision déférée du 01 Juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES (1119000135) MME [N] [U] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ MAÎTRE [R] [I] S.A. COFIDIS CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00121 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC362 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Septembre 2020 –…

MINUTE N° 23/348 Copie exécutoire à : – Me Nicolas CLAUSMANN – Me Christine BOUDET – Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/05200…