Contrats / CGV

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12382 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJNE Décision déférée à la Cour : Jugement du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1059 N° RG 21/00337 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMP5 Jugement (N° 20/00427) rendu le 08 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Sa Banque Française Mutualiste pris en la personne de son…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14886 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQAS Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 22/01435 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JCDM COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1121000279 Jugement du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LOUVIERS du 05 Avril 2022 APPELANTE : Société CREATIS CHEZ SYNERGIE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 21/12068 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6GQ [D] [K] C/ S.A. ETABLISSEMENTS [F] BELGRANO Copie exécutoire délivrée le : 08/12/22 à : – Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE – Me Sylvain JACQUES,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12596 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ6V Décision déférée à la Cour : Jugement du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1034 N° RG 20/03814 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TGUB Jugement (N° 20-000432) rendu le 07 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux…

N° RG 22/00036 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7CS COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00230 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE HAVRE du 08 Novembre 2021 APPELANTE : S.A. COFIDIS Agissant pour suite et diligence de ses représentants légaux domicilé en cette qualité…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04928 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T27N Jugement (N° 2020002510) rendu le 20 mai 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Société Apsis Sarl d’Architecture, agissant en la personne…

2ème Chambre ARRÊT N°406 N° RG 20/06004 N° Portalis DBVL-V-B7E-RERO (2) S.A. DOMOFINANCE C/ Mme [U] [C] Me [V] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me RENAUDIN – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

2ème Chambre ARRÊT N°405 N° RG 20/05778 N° Portalis DBVL-V-B7E-RDMM (2) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [F] [C] Me [E] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me SEVESTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 395 N° RG 22/06713 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLTG S.A. DOMOFINANCE C/ [T] [D] [P] [H] épouse [D] S.A.S. LES MANDATAIRES S.C.P. LOUIS LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Lysa LARGERON Décision déférée à la Cour :…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14924 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juin 2021 – Juge des contentieux…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 390 N° RG 19/15498 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7MG SA COFIDIS C/ [Y] [X] [H] [V] Christine DAUVERCHAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lauriane BUONOMANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de SALON…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20547 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXAG Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°406 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/01093 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F2EA VD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 05 Mai 2020 par le Tribunal de Proximité de RIOM (RG N°11-21-000221) COMPOSITION DE LA COUR…

N° RG 20/01120 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3OR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 10 janvier 2020 RG : 2017j515 S.A.R.L. LA FAMILLE LE GAVROCHE C/ [N] S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L.…

N° RG 21/01333 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NNLX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 18 décembre 2020 RG : 2015J01079 2035300005/1 S.N.C. PHARMACIE DEROYE VAUCHEZ C/ [M] S.A.S. LOCAM S.A.S. SEPM-CHROME COMMUNICATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Septembre…

ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 20/00821 – N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3FG S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE c/ [U] [Adresse 5] S.A. COFIDIS AL Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Me Philippe PONCET COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE…

N° RG 21/03545 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LACI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY Me Jean Christophe QUINOT Me Mourad REKA la SELARL GPS AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE…