Contrats / CGV

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/991 N° RG 20/04811 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJVB Jugement (N° 20-000349) rendu le 02 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux…

N° RG 22/00043 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7DA COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00163 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 08 Novembre 2021 APPELANTE : S.A. CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/994 N° RG 20/04549 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIZQ Jugement (N° 19-004229) rendu le 14 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12441 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2020 – Juge des contentieux…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/995 N° RG 20/04533 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIYE Jugement (N° 20-001038) rendu le 05 octobre 2020 par le juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Sa Cofidis agissant poursuites et diligences…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12378 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2020 – Tribunal de proximité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 294 Rôle N° RG 19/00256 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSUH [Z] [E] C/ SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04446 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIN7 Jugement (N° 19/00785) rendu le 15 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT Monsieur [P] [E] né le 06 juillet 1977 à [Localité…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00299 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC36Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 février 2018 – Tribunal d’Instance d’AUXERRE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 308 Rôle N° RG 19/10449 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQII Société LOCAM C/ [G] [D] veuve [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Thibaut BREJOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 543 N° RG 21/06946 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNR3 [F] [Z] C/ S.A.R.L. SOLPAC ENERGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien FAUPIN Me Philippe AMRAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de TARASCON en date du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 558 N° RG 21/09360 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVZM S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 C/ [C] [L] [B] SAS BR et Associés [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah GARANDET Me Sophie ARNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement…

N° RG 21/01195 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KY72 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CONSOM’ACTES Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 DECEMBRE 2022 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/00573) rendu par le tribunal judiciaire de BOURGOIN JALLIEU en…

N° RG 20/04129 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KVKS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 6 DECEMBRE 2022 Appel d’un jugement (N° R.G. 18/00158) rendu par le…

2ème Chambre ARRÊT N° 609 N° RG 19/07389 N° Portalis DBVL-V-B7D-QHZ5 (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [X] [B] Mme [L] [B] épouse [B] SELAS ALLIANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me HONHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12162 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6UC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00288 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35Z Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07521 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQRA Décision déférée à la Cour : Jugement du 29…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00027 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3JY Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15871 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS65 Décision déférée à la Cour : Jugement du…