Contrats / CGV

N° RG 20/04894 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NEIJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 04 juin 2020 RG : 17/01618 ch n°1 cab 01 A Rectifié le 02 juillet 2020 RG : 20/03477 ch n°1 cab 01 A S.A.S. BG HORIZONS BGH C/ [T] [M] [B] S.A.S.…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02943 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDWS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12423 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2019 -Conseil…

2ème Chambre ARRÊT N°564 N° RG 19/05747 N° Portalis DBVL-V-B7D-QBYK (2) SA CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [N] [T] SARL ALMATYS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me LE MENN – Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02569 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTK7 Minute n° 22/00382 S.A. DOMOFINANCE C/ [M], [H], S.E.L.A.R.L. SBCMJ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 10 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 11-20-0546 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE…

ARRET N° [R] C/ S.A.R.L. FRANCE IMMOBILIER copie exécutoire le 17 novembre 2022 à Me Delvallez Me Hourdin CPW/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00839 – N° Portalis DBV4-V-B7F-H75Q JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 19 JANVIER 2021 (référence dossier N°…

N° RG 21/03025 N° Portalis DBVX – V – B7F – NRNY Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 16 avril 2021 RG : 2018J01253 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CJ MAKE UP…

N° RG 22/00675 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JAND COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET AVAND DIRE DROIT DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00395 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 06 Septembre 2021 APPELANTE : S.A. FINANCO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03422 – N°Portalis DBVH-V-B7E-H4LJ ET – NR TRIBUNAL DE PROXIMITE D’UZES 10 novembre 2020 RG:1119000322 [O] C/ S.A. COFIDIS Grosse délivrée le 17/11/2022 à Me Olivier CONSTANT à Me Thomas AUTRIC COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/999 N° RG 20/05244 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TK4V Jugement (N° 19/001126) rendu le 23 octobre 2020 par le juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Sa Bnp Paribas Personal Finance venant…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/993 N° RG 20/04576 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TI3Z Jugement (N° 19-003119) rendu le 09 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/988 N° RG 20/04476 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIRY Jugement (N° 19-004582) rendu le 09 octobre 2020 par le tribunal d’instance de Lille APPELANTE Sarl Open Energie anciennement dénommée Afte – Agence Française pour…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 291 Rôle N° RG 19/16747 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC4N SAS LOCAM C/ [O] [T] [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Régis DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’AIX…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21404 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

N° RG 20/01180 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IODU COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 19 Février 2020 APPELANT : Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 4] présent représenté par Me Elise LAURENT, avocat au…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/996 N° RG 20/04351 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIEY Jugement (N° 19-001196) rendu le 14 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 820 F-D Pourvois n° Z 21-10.387 H 21-10.348 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE :22/989 N° RG 20/04217 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THYH Jugement (N° 19-004214) rendu le 14 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Llille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03548 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OFJG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE – N° RG 18/00162 APPELANTE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/263 N° RG 19/11968 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUZH SARL O2 TOIT AIX EN PROVENCE C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean VOISIN Me Lauriane BUONOMANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d’Aix-en…