Contrats / CGV

ARRET N° du 27 juin 2023 R.G : N° RG 22/00778 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFAW S.A.R.L. MENUISERIE DU SOLEIL c/ [X] [E] S.A. MAAF ASSURANCES S.A.M.C.V. SMABTP Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP BIAUSQUE SICARD COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 27…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N°2023/133 Rôle N° RG 19/16782 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC7B [I] [R] C/ Société BFORBIZ S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. MJC2A SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa SCHEIDER TRUPHEME Me Julie ROUILLIER Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour :…

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 27 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 25 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/00973 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMFQ S/appel d’une décision du Tribunal de proximité de SAINT CLAUDE en date du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01093 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBE AFFAIRE : [I] [Z] [M] [O] C/ SAS [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/632 N° RG 21/01646 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQU3 Jugement (N° 19/000373) rendu le 04 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE SA Franfinance agissant poursuites et diligences…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 juin 2023 N°2023/132 Rôle N° RG 19/14864 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5KH [S] [V] C/ S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. MJC2A Société BFORBIZ Société LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPRINI Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement…

N° RG 20/02359 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M6C6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 mars 2020 RG : 2018j887 [L] C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. MATECOPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : Mme [U] [L] née le 2 septembre…

N° RG 18/08641 – N° Portalis DBVX-V-B7C-MCS6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26 octobre 2018 RG : 2016j00287 S.A.R.L. T.C.S. SARL [G] [H] S.A.R.L. I.C.S C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 juin 2023 APPELANTES : S.A.S. T.C.S.…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/631 N° RG 21/01367 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPXL Jugement (N° 11-19-1296) rendu le 05 Février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’Arras APPELANT Monsieur [W] [B] né le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 509 N° RG 20/11261 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQ7R [T] [S] C/ S.A.R.L. CEDRANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Carine CARRILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de CANNES en date du…

ARRET N°538 N° RG 21/00607 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GGNT [X] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00607 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GGNT Décision déférée à la Cour : jugement du 02 décembre 2020…

2ème Chambre ARRÊT N°557 N° RG 19/04626 N° Portalis DBVL-V-B7D-P5SA (1) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [P] [L] Mme [N] [S] épouse [L] SELAS ALLIANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me DEGIOVANNI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

N° RG 20/04894 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NEIJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 04 juin 2020 RG : 17/01618 ch n°1 cab 01 A Rectifié le 02 juillet 2020 RG : 20/03477 ch n°1 cab 01 A S.A.S. BG HORIZONS BGH C/ [T] [M] [B] S.A.S.…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02943 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDWS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12423 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2019 -Conseil…

2ème Chambre ARRÊT N°564 N° RG 19/05747 N° Portalis DBVL-V-B7D-QBYK (2) SA CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [N] [T] SARL ALMATYS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me LE MENN – Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02569 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTK7 Minute n° 22/00382 S.A. DOMOFINANCE C/ [M], [H], S.E.L.A.R.L. SBCMJ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 10 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 11-20-0546 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE…

ARRET N° [R] C/ S.A.R.L. FRANCE IMMOBILIER copie exécutoire le 17 novembre 2022 à Me Delvallez Me Hourdin CPW/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00839 – N° Portalis DBV4-V-B7F-H75Q JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 19 JANVIER 2021 (référence dossier N°…

N° RG 21/03025 N° Portalis DBVX – V – B7F – NRNY Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 16 avril 2021 RG : 2018J01253 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CJ MAKE UP…

N° RG 22/00675 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JAND COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET AVAND DIRE DROIT DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00395 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 06 Septembre 2021 APPELANTE : S.A. FINANCO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en…