Contrats / CGV

N° RG 21/02392 N° Portalis DBVX – V – B7F – NP4K Décision du Tribunal de Commerce de Saint- Etienne Au fond du 09 février 2021 RG : 2018J00331 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : SELARL S4A [Adresse 2]…

2ème Chambre ARRÊT N°311 N° RG 20/04402 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5NS Mme [L] [U] épouse [Z] Mme [Y] [Z] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DAUGAN – Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA…

N° RG 20/02834 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M7EJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 13 mars 2020 RG : 2018j00811 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. LE ROMULUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM agissant poursuites et diligences par…

2ème Chambre ARRÊT N° 334 N° RG 20/04710 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q65E (2) S.A. FRANFINANCE C/ M. [C] [T] Mme [N] [T] épouse [T] S.A.S. SVH ENERGIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Eric DEMIDOFF -Me…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12312 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJGF Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01572 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAGX Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08773 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7UR Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 20/05638 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NF73 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 29 septembre 2020 RG : 2019j00756 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. GRECAM SPORT 2000 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM agissant poursuites et diligences…

N° RG 21/01437 N° Portalis DBVX – V – B7F – NNTP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 26 janvier 2021 RG : 2020J00805 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. COUSCOUS EXPRESS [Adresse 2]…

LC/IC S.A. CREATIS C/ [C] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/01130 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYSJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 02 juillet 2021, rendue par le juge des contentieux de la…

LC/IC S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [E] [L] [S] ÉPOUSE [E] S.A.S. IC GROUPE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/01114 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYP5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du…

N° RG 20/01270 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3Z2 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 28 janvier 2020 RG : 2018j01297 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. PSR ELAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM au capital de 11 520…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00485 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4MV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/594 N° RG 21/01330 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPTP Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANTS Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 3]…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°287 DU : 28 Juin 2023 N° RG 22/01833 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F4EM VTD Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 9 août 2022 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de…

ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [Z] Société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANC E (GROUPE SOLAIRE DE FRANCE) OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 JUIN 2023 N° RG 20/03639 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HZTV JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERONNE EN DATE DU 12 JUIN 2020 PARTIES…

ARRET N° du 27 juin 2023 R.G : N° RG 22/00778 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFAW S.A.R.L. MENUISERIE DU SOLEIL c/ [X] [E] S.A. MAAF ASSURANCES S.A.M.C.V. SMABTP Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP BIAUSQUE SICARD COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 27…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N°2023/133 Rôle N° RG 19/16782 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC7B [I] [R] C/ Société BFORBIZ S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. MJC2A SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa SCHEIDER TRUPHEME Me Julie ROUILLIER Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour :…

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 27 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 25 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/00973 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMFQ S/appel d’une décision du Tribunal de proximité de SAINT CLAUDE en date du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01093 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBE AFFAIRE : [I] [Z] [M] [O] C/ SAS [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de…