Contrats / CGV

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE :22/870 N° RG 20/02684 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TC5W Jugement (N° 19-002229) rendu le 15 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/872 N° RG 20/02643 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TCTX Jugement (N° 19-003485) rendu le 15 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/438 AL Rôle N° RG 19/17209 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEJV [F] [P] C/ Société FGC Copie exécutoire délivrée le : 20/10/22 à : – Me Philippe KAIGL de la SCP KAIGL – ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE – Me Audrey BAGARRI,…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/18070 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/871 N° RG 20/02683 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TC5U Jugement (N° 19-003174) rendu le 25 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02379 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07829 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONPG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/05176 APPELANTE :…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03564 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2021 -Tribunal…

Arrêt n° du 19/10/2022 N° RG 21/02222 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 octobre 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 7 décembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00032) SARL ADIDAS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01572 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAGX Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08773 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7UR Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 20/05638 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NF73 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 29 septembre 2020 RG : 2019j00756 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. GRECAM SPORT 2000 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM agissant poursuites et diligences…

N° RG 21/01437 N° Portalis DBVX – V – B7F – NNTP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 26 janvier 2021 RG : 2020J00805 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. COUSCOUS EXPRESS [Adresse 2]…

N° RG 20/03980 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NCBI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02 juin 2020 RG : 2018j01187 S.A.S. LOCAM C/ S.A.S. [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM agissant poursuites et diligences par son…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04674 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT3C Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN la SELARL ACTE – AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 120 – 23 N° RG 21/01840 N° Portalis DBVN-V-B7F-GMTQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection…

N° RG 21/03280 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I3OG COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/3586 Décison au fond origine tribunal judiciaire d’EVREUX du 29 Juin 2021 APPELANTE : S.A.S. NBB LEASE FRANCE 2 RCS de Paris n° 817 606 775 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11149 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFVS Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01980 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IOZT SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 mai 2022 RG:21/00567 [C] C/ S.A.S.U. LEASECOM Grosse délivrée le 22/06/2023 à Me Barbara MICHEL à Me Romain LEONARD COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT…

Référés Civils ORDONNANCE N°79/2023 N° RG 23/03105 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TZKQ S.A.R.L. SANIT ENERGIE C/ Mme [S] [V] [O] [B] M. [E] [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de…