Contrats / CGV

N° RG 21/01057 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMYJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26 janvier 2021 RG : 2020J826 S.A.S. NATIC OCEAN C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Octobre 2022 APPELANTE : LA SOCIETE NATIC OCEAN [Adresse 1] [Localité…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00867 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TXW5 AFFAIRE : [M] [C] [W] [C] née [O] C/ SAS MAISONS PIERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribunal d’Instance de VERSAILLES N° RG…

ARRÊT N° N° RG 21/02445 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IC43 MPF – NR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 19 avril 2021 RG:11-18-1031 [B] [X] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. SOLUTION ECO ENERGIE (SOLECO) Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Priscilla COQUELLE à Me Thomas AUTRIC COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU…

ARRÊT DU 17 Octobre 2022 SB / NC ——————— N° RG 21/00713 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5CY ——————— [E] [X] C/ SARL GROUPE FRANCE ENVIRONNEMENT SA COFIDIS —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 405-2022 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [E] [X] née le 25…

2ème Chambre ARRÊT N°517 N° RG 19/04779 N° Portalis DBVL-V-B7D-P6DZ (2) M. [U] [R] C/ SAS LOCAM SAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me PELLETIER – Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00388 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBID2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00721 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FOTC Minute n° 22/00295 S.A. COFIDIS C/ [D], S.A.S.U. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 22 Février 2021, enregistrée sous le n° 11.17.2607 COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01986 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UB4X AFFAIRE : S.A.S. LABORATOIRES PARIS DOME C/ [Z] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21394 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 août…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/18070 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/871 N° RG 20/02683 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TC5U Jugement (N° 19-003174) rendu le 25 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02379 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07829 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONPG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/05176 APPELANTE :…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03564 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2021 -Tribunal…

Arrêt n° du 19/10/2022 N° RG 21/02222 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 octobre 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 7 décembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00032) SARL ADIDAS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par…

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1767/22 N° RG 20/00983 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S5IG MLB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Février 2020 (RG 18/00216) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07819 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONOT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/05177 APPELANTE :…

CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Magalie PROVOST – la SCP JACQUET LIMONDIN – Maître DURET LE : 20 OCTOBRE 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N° – Pages N° RG 21/00999 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DMLH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07823 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONO3 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/05179 APPELANTE :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/437 AL Rôle N° RG 19/17208 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEJT [T] [J] C/ Société FGC Copie exécutoire délivrée le : 20/10/22 à : – Me Philippe KAIGL de la SCP KAIGL – ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE – Me Audrey BAGARRI,…