Droit de rétractation : Décision du 27 septembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/03673
·
Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03673 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OVQS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018004422 APPELANT : Monsieur [W]…
Droit de rétractation : Décision du 6 octobre 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/05772
·
COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2022 N° RG 19/05772 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJMF [F] [G] [O] [P] c/ SELARL BALLY MJ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 6 OCTOBRE 2022 aux avocats Décision déférée à la cour…
Droit de rétractation : Décision du 27 septembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/02944
·
Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02944 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUFN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018 004430 APPELANTE : Madame…
Droit de rétractation : Décision du 6 octobre 2022 Cour d’appel de Metz RG n° 22/00017
·
COUR D’APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00017 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FYHU MINUTE N°22/00264 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2022 DEMANDEURS : Madame [K] [L] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Emilie CHARTON, avocat au barreau de METZ Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant,…
Droit de rétractation : Décision du 27 septembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/02445
·
Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02445 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTI6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018004436 APPELANTE : S.C.P. VETERINAIRES…
Droit de rétractation : Décision du 5 octobre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 20/02481
·
MINUTE N° 477/22 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Charline LHOTE Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02481 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HMKF…
Droit de rétractation : Décision du 27 septembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/02442
·
Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02442 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTIY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2018003824 APPELANTE : S.A.R.L. CHATEAU…
Droit de rétractation : Décision du 4 octobre 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00146
·
COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 octobre 2022 N° RG 21/00146 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQYN -LB- Arrêt n° 450 S.A.R.L. ARKEOS / [L] [I], [Z] [V] épouse [I], S.A. CA CONSUMER FINANCE Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistrée sous le…
Droit de rétractation : Décision du 30 septembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/05538
·
2ème Chambre ARRÊT N°493 N° RG 19/05538 N° Portalis DBVL-V-B7D-QBCY SA CREATIS C/ M. [I] [F] Mme [V] [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me RIALLOT-LENGLART – Me LE GOC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…
Droit de rétractation : Décision du 13 octobre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/04795
·
N° RG 21/04795 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NVHM Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 avril 2021 RG : 20/00398 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] [B] S.E.L.A.R.L. JEROME [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 13…
Droit de rétractation : Décision du 12 octobre 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 20/00906
·
12/10/2022 ARRÊT N°353 N° RG 20/00906 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NQNI P.B/ F.P Décision déférée du 21 Janvier 2020 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00467) M. GIRAUDY S.A. LOCAL.FR C/ S.A.R.L. DE LIMA PRO’DECO CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre ***…
Droit de rétractation : Décision du 12 octobre 2022 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/00478
·
ARRÊT DU 12 Octobre 2022 DB/CR ——————— N° RG 21/00478 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4J3 ——————— [H] [V] épouse [E], [C], [M] [E] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.E.L.A.S. ALLIANCE S.A. COFIDIS S.A. FRANFINANCE —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [H], [R]…
Droit de rétractation : Décision du 11 octobre 2022 Cour d’appel de Chambéry RG n° 20/01169
·
COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 11 Octobre 2022 N° RG 20/01169 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GRBJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 11 Septembre 2020, RG 19/00741 Appelant M. [V] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Solène…
Droit de rétractation : Décision du 11 octobre 2022 Cour d’appel d’Angers RG n° 19/00442
·
COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00442 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EO53 Jugement du 08 Février 2019 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 16/001315 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SOCIETE SYGMA BANQUE…
Droit de rétractation : Décision du 7 octobre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/03244
·
MINUTE N° 421/2022 Copie à – Me Valérie SPIESER Le 07/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 octobre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03244 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HUFT Décision déférée à la cour : 19 Février…
Droit de rétractation : Décision du 19 octobre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/07822
·
Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07822 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONOZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 18015379 APPELANTE : S.A.S…
Droit de rétractation : Décision du 7 octobre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 18/17252
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2022 N° 2022/356 Rôle N° RG 18/17252 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDITP [B] [N] C/ SAS DAHER AEROSPACE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Julien SELLI de l’AARPI SELLI VINE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau…
Droit de rétractation : Décision du 19 octobre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/07820
·
Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07820 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONOV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/05178 APPELANTE :…
Droit de rétractation : Décision du 6 octobre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/05333
·
République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05333 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLDT Jugement (N° 1119000411) rendu le 02 novembre 2020 par le tribunal d’instance de Boulogne-sur-Mer APPELANTE La SARL Val de Liane, exploitant sous l’enseigne Scintelle prise…
Droit de rétractation : Décision du 18 octobre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/01086
·
N° RG 21/01086 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NM2Q Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 21 janvier 2021 RG : 17/04476 chambre civile [B] C/ S.A.S.U. LA MAISON AUTO-NETTOYANTE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Octobre 2022 APPELANTE :…
