Contrats / CGV

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL DUPLANTIER – MALLET GIRY – ROUICHI la SELAS FIDAL -AD- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 N°…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02527 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2020…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03144 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2020…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n°225/2022, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/00132 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3QN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 – Tribunal Judiciaire de Paris – 5ème chambre –…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01578 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LR4U SAS PINO ELYSEES C/ [T] [M] Syndicat SUD COMMERCE ET SERVICES RHONE-ALPES-AUVERGNE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 05 Février 2018 RG : F 15/04007 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2022…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07564 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4KT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02265 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TBNC Jugement (N° 18/01638) rendu le 27 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Madame [P] [B] veuve [L] née le 02…

1ère Chambre ARRÊT N°313/2022 N° RG 20/02637 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QVTB M. [N] [B] Mme [R] [C] épouse [B] C/ Mme [H] [Z] [J] épouse [D] M. [L] [K] [V] [J] Mme [T] [X] [I] [J] épouse [A] S.A.R.L. GUENNO IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02625 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTTP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018013958 APPELANTE : S.C.P. VETERINAIRES…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/808 N° RG 20/02330 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TBVI Jugement (N° 17/00647) rendu le 30 avril 2020 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 11] APPELANTE Sa Bnp Paribas Personal Finance…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/809 N° RG 20/02327 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TBVC Jugement (N° 19/002014) rendu le 11 mai 2020 par le juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Sa Bnp Paribas Personal Finance agissant…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/794 N° RG 20/02022 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TASQ Jugement (N° 19-003016) rendu le 18 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/798 N° RG 20/02326 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TBVA Jugement (N° 19/00133) rendu le 09 avril 2020 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 10] APPELANTE Sa Bnp Paribas Personal Finance…

CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS – Me Emmanuelle MILET LE : 29 SEPTEMBRE 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 474 – Pages N° RG 21/01089 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DMRS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/03399 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MLUV [I] C/ Société TRANS BK LOGISTIQUE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Avril 2019 RG : F15/04456 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : [V] [I] né le…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07830 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONPI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE BEZIERS N° RG 18/001954 APPELANTE : Madame [H]…

MM/ND Numéro 22/3419 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02744 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HWBJ Nature affaire : Prêt – Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [L] [M] [U] épouse [L] [B] [E]…

SF / MS Numéro 22/03427 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02515 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HVOO Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : S.C.I LA COLLINNE C/…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03674 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OVQU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : Madame [T] [K]…

N° RG 21/00150 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NKUH Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 30 novembre 2020 RG : 11-18-703 S.A. COFIDIS C/ [Y] S.A.S. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.…