Contrats / CGV

C1 N° RG 20/01811 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOM7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nathalie LOURENCO Me Guillaume PIALOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG F18/00068) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04124 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UTJK AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ M. [P], [N] [I] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2021 par le Juge du contentieux de la…

COUR D’APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2022 N° RG 20/01786 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FP6R -DA- Arrêt n° 423 [Z] [H], [S] [J] épouse [H] / S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS Es qualité de liquidateur judiciaire de la société LAFIEE, S.A. FRANFINANCE Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée…

2ème Chambre ARRÊT N°465 N° RG 19/05023 N° Portalis DBVL-V-B7D-P7I2 SA SEFIA C/ M. [L] [K] Mme [B] [J] épouse [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me KIBGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15966 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ32 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 mai…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/775 N° RG 20/02471 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TCDK Jugement (N° 19-002313) rendu le 25 mai 2020 par le tribunal d’instance de Lille APPELANTE Sarl Agence Francaise pour la Transition Energétique [Adresse 4] [Localité…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22857 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22021 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCSF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juillet…

ARRÊT N° N° RG 21/00929 – N°Portalis DBVH-V-B7F-H7AT MPF-AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D’UZES 19 janvier 2021 RG:11-19-0004 [O] C/ S.A.S. ISOWATT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le 15/09/2022 à Me Laïla NAJJARI à Me Cynthia GALLI à Me Laure REINHARD COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00343 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRJJ VTD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 06 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n°20/01792) COMPOSITION DE LA…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00093 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQUN VD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 03 Décembre 2020 par le Tribunal de proximité de RIOM (RG n°11-20-000101) COMPOSITION DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 386 Rôle N° RG 21/06848 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNI7 [N] [P] C/ S.A.S. ISOWATT S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin FERRIER Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, Me Joseph MAGNAN de la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 221 Rôle N° RG 19/09324 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEM7Q SAS LOCAM C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Sophie ARNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE…

ARRÊT N° N° RG 21/02480 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IDAF MPF – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 19 avril 2021 RG:16/03833 S.A. COFIDIS C/ [Y] [I] [M] Grosse délivrée le 22/09/2022 à Me Thomas AUTRIC à Me Stephanie FALZONE-SOLER COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01579 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ2H Minute n° 22/00293 [J], [E] C/ S.A. BNP PERSONAL FINANCE SOUS L’ENSEIGNE CETELEM, S.A. BNP PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE SYGMA, S.A.R.L. JMB SOUS L’ENSEIGNE SUNLAND Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00336 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FNVC Minute n° 22/00291 [Y], [G] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.E.L.A.R.L. BALLY MJ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20-000023 COUR D’APPEL DE…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06063 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 février…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22220 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

N° RG 21/02415 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZQU COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 111900286 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 mars 2021 APPELANT : Monsieur [M] [Y] né le 14 juin 1956 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, représenté et assisté de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02514 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTM3 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018012750 APPELANTE : S.A.S. CHATEAU…