Contrats / CGV

09/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00453 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOCU MD / RC Décision déférée du 20 Décembre 2019 Tribunal d’Instance de MURET (11 18-0110) MME [G] S.A BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [E] SAS PREMIUM ENERGY CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22859 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFIL Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/05/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN la SCP THIERRY GIRAULT ARRÊT du : 11 MAI 2023 N° : 77 – 23 N° RG 20/02063 N° Portalis DBVN-V-B7E-GHCL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/02388 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOAG AFFAIRE : [L], [T] [W] C/ [C] [V] épouse [G] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N°…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/05/2023 la SCP ACR AVOCATS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 11 MAI 2023 N° : 78 – 23 N° RG 20/02065 N° Portalis DBVN-V-B7E-GHCP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00294 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FVLZ Minute n° 23/00157 [I] C/ S.A.S.U. ADLEC EXERCANT SOUS LENSEIGNE SOLUTION ECO SYSTEM, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 02 Décembre 2021, enregistrée…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04446 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OW7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 septembre 2020 du tribunal judiciaire de Perpignan N° RG 19/03855 APPELANTE : Entreprise Mètre Carré…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/473 N° RG 21/00820 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TN4O Jugement (N° 20-001087) rendu le 14 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur [D] [G] né le [Date…

ARRET N° [N] C/ S.A.S. DBC RENOVATION S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 MAI 2023 N° RG 22/04025 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IRK7 Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 09 Juin 2022, enregistrée sous le n° 474 F-D Arrêt…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° D 21-23.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2023 N° 2023/ 196 N° RG 21/09354 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVY7 S.A. CREATIS C/ [E] [I] [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire ( Pôle proximité ) de MARSEILLE en…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17254 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N°2023/ 129 Rôle N° RG 19/10018 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO6N [P] [N] C/ SARL [S] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2023 à : Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Dominique FERRATA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/470 N° RG 21/01584 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQO3 Jugement (N° 20/000475) rendu le 11 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE SA Cofidis agissant en la personne…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/471 N° RG 21/01001 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOM7 Jugement (N° 20/000357) rendu le 18 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE SA Créatis agissant en la personne…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02474 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENL4 Jugement du 25 Septembre 2018 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 16/001327 ARRET DU 16 MAI 2023 APPELANTE : S.A. […] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me PRINC substituant Me Jean-yves…

ARRET N°217 FV/KP N° RG 22/00822 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQHJ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [X] S.E.L.A.R.L. EKIP’ S.A.R.L. ALLSUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00822 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQHJ Décision…

ARRÊT N° CS/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 16 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01622 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENNS S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PONTARLIER en date du 12 juillet…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 21/04057 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG2U S.A.S. EUROBATI DECO c/ S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 mai 2021 (R.G. 2020F00545) par…

2ème Chambre ARRÊT N°223 N° RG 20/01247 N° Portalis DBVL-V-B7E-QQCA (2) SA COFIDIS C/ M. [U] [R] Mme [S] [D] épouse [R] Société ALLIANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DEMIDOFF – Me DELOMEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…