Contrats / CGV

ARRÊT N°23/144 PF N° RG 21/01909 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUE6 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ‘LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [G] ÉPOUSE [L] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en…

N° RG 22/02784 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JE7F COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00686 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 02 Mai 2022 APPELANTE : S.A. CREATIS RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le N°419 446 034 [Adresse 4] [Localité…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/02476 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FW5B VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 21 octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…

ARRET N° S.A.S. ECO ENVIRONNEMENT C/ [Y] S.A. COFIDIS S.A. FRANFINANCE PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04383 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ISB7 Décisions déférées à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE LILLE…

ARRET N° S.A.S. ECO ENVIRONNEMENT C/ [H] [D] S.A. COFIDIS S.A. FRANFINANCE PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04382 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ISB6 Décisions déférées à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE…

ARRET N° du 02 mai 2023 R.G : N° RG 22/00060 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDNX S.A. DOMOFINANCE c/ [H] [L] [T] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [T] BP Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET Me Ludiwine MOINAULT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANTE :…

N° RG 21/00989 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KYQX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre Lyonel LEVEQUE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 02 MAI 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 11-19-449) rendu par le tribunal judiciaire…

ARRET N° 23/81 R.G : N° RG 22/00049 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CJVE Du 28/04/2023 [D] C/ S.A.S. POINT MAT MASTER COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 27 Janvier 2022,…

N° RG 21/04475 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NUO6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 13 avril 2021 RG : 2018J01308 S.A.S. LOCAM C/ [B] S.A.R.L. ROGER CRAMBES TRAVAUX PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : LA SOCIETE LOCAM –…

N° RG 21/01944 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NO2O Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02 mars 2021 RG : 2021j106 ch n° [T] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANT : M. [O] [T] né le 11 Mars 1990…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 20/03570 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWTT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [C], [S] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 27 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02379 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ETHL Jugement du 15 Novembre 2019 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 18-000940 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud…

AFFAIRE : N° RG 20/00143 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GPJC   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal d’Instance d’AVRANCHES en date du 27 Novembre 2019 RG n° 11-19-0000 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANTE : Madame [I] [V] épouse [E] née le 22 Septembre 1964…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/417 N° RG 21/02642 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTNG Jugement (N° 20-001924) rendu le 22 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Sarlu The First Energie (Tfe) [Adresse…

MINUTE N° 231/2023 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Laurence FRICK Le 4 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01435 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ6G Décision…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Mai 2023 N° RG 21/00973 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GWG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 07 Avril 2021, RG 1120000112 Appelants M. [H] [V] [T] né le 26 Décembre 1965 à…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/415 N° RG 20/05319 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLCM Jugement (N° 11-18-0346) rendu le 20 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants…

Arrêt n° du 3/05/2023 N° RG 22/01377 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 mai 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 4 juillet 2022 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 21/00014) Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Localité 4]([Localité 5])…

N° RG 20/03944 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NB65 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 21 février 2020 RG : 2017J971 2018J233 S.A.S. AUTO ECOLE ETAIROS C/ S.A.R.L. ALLIANCE RESEAU ILE DE FRANCE S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07309 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMP5 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°…