Contrats / CGV

7 février 2024 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/04250 MINUTE N° 54/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 février 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 FÉVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04250 – N°…

6 février 2024 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/04012 ARRET N° [L] [H] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 22/04012 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IRKL ARRET RENDU PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS EN DATE DU 06 DÉCEMBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE…

1 février 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 20/09364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/09364 N° Portalis 352J-W-B7E-CS3RK N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LEASECOM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7]…

1 février 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 22-23.039 CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° X 22-23.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

1 février 2024 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/04611 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 20/04611 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZQI S.A.S. GROUPE VINET c/ Association APEI LES PAPILLONS BLANCS DU LIBOURNAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats…

1 février 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01837 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 20/01837 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UAXR AFFAIRE : [E] [X] C/ S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de Maître [O], mandataire ad hoc…

26 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19006 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19006 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CESZ2…

26 janvier 2024 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01987 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 102/24 N° RG 21/01987 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T65U MLB/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 03 Novembre 2021 (RG 20/00141 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Janvier 2024 République Française Au…

25 janvier 2024 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/01996 N° RG 20/01996 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5N4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 février 2020 RG : 2019j198 [U] S.A.S. BARJO XTREM C/ [Z] [Z] S.A.S. GLADIATHOR S.A.S. BARJO XTREM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème…

25 janvier 2024 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/00198 COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00198 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EZVH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 24 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00504 ARRÊT DU…

23 janvier 2024 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/03092 ARRET N°26 CL/KP N° RG 22/03092 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWDW SAS LOCAMLOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Association COURS SAINT THOMAS D’AQUIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général :…

23 janvier 2024 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/00415 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 34 N° RG 22/00415 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SM56 S.A.R.L. AZUR BUILDING STUDIO C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me LE COULS BOUVET Copie délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

5 mars 2024 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/01061 [G] [Y] [N] [M] épouse [Y] C/ S.A. RELYENS SPS ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 N° RG 21/01061 – N°…

4 mars 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/13214 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 04 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13214 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFL5 Décision déférée à la Cour : Jugement…

29 février 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/04247 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/058 Rôle N° RG 19/04247 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6JP Société LEZAMA DEMOLICIONES C/ SAS MOREAU LEVAGE MANUTENTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la…

29 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 18/28059 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/28059 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B65D6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15…

29 février 2024 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/01390 N° RG 21/01390 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NNPY Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 12 février 2021 RG : 2015J00390 [M] C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. GRENKE LOCATION S.A.R.L. CVDS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET…

27 février 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/05678 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B chambre 1 – 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/05678 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VM6U AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.C.I. DU [Adresse 1] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le…

23 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/20553 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20553 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXAZ…

22 février 2024 Cour d’appel de Dijon RG n° 23/00164 SOCIETE DENTAL PARTNER CORP LTD C/ L’ASSOCIATION PROXIDENTAIRE SELARL MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00164 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GDXD MINUTE N° Décision déférée à la Cour…