Contrats / CGV

7 septembre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/01460 N° RG 22/01460 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LKCS C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la AARPI CAP CONSEIL la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00122 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00122 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U535 AFFAIRE : S.A.R.L. CSD MCG C/ S.A.R.L. NICOTRANS TP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2021 par…

7 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/19747 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N°2023/146 Rôle N° RG 19/19747 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLGQ [R] [Y] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Benjamin CORDIEZ Décision déférée à la Cour :…

21 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/03170 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/03170 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBGF SARL ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION EIC SARL GESTION COORDINATION ETUDE GCE SARL LE CLOS DE LA VASTA SARL G.L.C SARL LE CAVALAG SCI…

6 septembre 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00208 ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 22/00208 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEK S.A.R.L. FOAM OI Société RUN WASH [Localité 3] A L’ENSEIGNE RUN WASH NORD C/ S.A.R.L. SOLUTION SERVICE MAINTENANCE (S2M) COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023…

21 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/02821 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/357 N° RG 23/02821 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2UW [S] [D] C/ S.A.S. URGENCEMED FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Hedi SAHRAOUI -SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du…

6 septembre 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 20/01741 ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 20/01741 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FNXR S.A.S. ALLIANCE BUREAUTIQUE OCEAN INDIEN EXERÇANT SOUS L’ ENSEIGNE ‘SODIPRIM’ C/ S.A.R.L. TROPIK’ELEC COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue…

20 septembre 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/01710 N° RG 22/01710 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JCWJ COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04464 Tribunal judiciaire de Rouen du 31 décembre 2021 APPELANTE : SASU RICOH FRANCE RCS de Créteil 337 621 841 [Adresse 4] [Adresse…

20 septembre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01459 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01459 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAJO AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 16 mars 2021 RG :2019J295 S.C.E.A. CHATEAU LES AMOUREUSES C/ S.A.R.L. VIGNOBLES DAVID Grosse délivrée le 20 SEPTEMBRE 2023 à Me Franck LENZI…

19 septembre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/00994 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°385 N° RG 21/00994 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RLFK SAS TOUT SE LOUE RECEPTION C/ S.A.R.L. 3 D CHAPITEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELOIS Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

19 septembre 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00628 19/09/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00628 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTQJ MD / RC Décision déférée du 14 Mai 2018 Tribunal de Grande Instance de BAYONNE 15/00074 MME [D] Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 10] C/ [S] [X] [V] [I] épouse [X] [Y] [A] [L] [U]…

15 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21457 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21457 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZPF…

14 septembre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/00685 ARRET N° S.A.R.L. IPS GROUP C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.R.L. RELAIS DU MOULIN CV COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00685 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILDR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 20 JANVIER 2022…

12 septembre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/07015 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°371 N° RG 21/07015 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SGCR S.A.R.L. LG CONCEPT C/ S.A.S.U. SYLV’ECO Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAONAC’H Me HAREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023…

12 septembre 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 20/01863 Arrêt n° 23/00404 12 septembre 2023 ——————— N° RG 20/01863 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FLNS ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORBACH 01 octobre 2020 19/00316 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Douze…

11 septembre 2023 Cour d’appel de Cayenne RG n° 19/00305 Page 1 sur 9 1COUR D’APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 13 Mars 2019, enregistrée sous le n° 17/00574 APPELANTE : SARL NOUVEAU COMPTOIR CARAIBE…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/03842 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° 148 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/03842 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRMO Décision…