Contrats / CGV

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/02476 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FW5B VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 21 octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06592 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLVN EURL VITAME SERVICES MEDOC c/ Madame [K] [H] épouse [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/02633 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FXIZ VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 25 octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 20/03570 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWTT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [C], [S] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 27 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le…

AFFAIRE : N° RG 21/00181  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 08 Décembre 2020 RG n° 19/000873 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE N° SIRET : 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 8]…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/02029 – N° Portalis 352J-W-B7H-CY6FD SC Assignation du : 08 Février 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDERESSE [J] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Ulysse…

ARRET N° 23/81 R.G : N° RG 22/00049 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CJVE Du 28/04/2023 [D] C/ S.A.S. POINT MAT MASTER COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 27 Janvier 2022,…

N° RG 21/04475 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NUO6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 13 avril 2021 RG : 2018J01308 S.A.S. LOCAM C/ [B] S.A.R.L. ROGER CRAMBES TRAVAUX PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : LA SOCIETE LOCAM –…

N° RG 21/01944 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NO2O Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02 mars 2021 RG : 2021j106 ch n° [T] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANT : M. [O] [T] né le 11 Mars 1990…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 17/14551 N° Portalis 352J-W-B7B-CLRXX N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2009 JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [Y] [Adresse 30] [Localité 20] Madame [N] [V] épouse [Y]…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 17/14553 N° Portalis 352J-W-B7B-CLRX7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2009 JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [Y] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] (UKRAINE) Madame [E]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09926 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3N5 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08733 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07057 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTNO Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02105 – N°Portalis DBVH-V-B7H-I3RR ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 15 mars 2018 RG:16/06217 [I] C/ [R] [L] [M] Grosse délivrée le 15/02/2024 à Me Philippe Pericchi à Me Emmanuelle Vajou COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 15 FÉVRIER…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 17/14550 N° Portalis 352J-W-B7B-CLRXR N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2009 JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [F] [A] [K] [Adresse 1] [Localité 18] Madame [E] [H]…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Février 2024 N° RG 22/05863 – N° Portalis DBYC-W-B7G-J53L JUGEMENT DU : 15 Février 2024 [D] [X] C/ Société OPTYNERGY pris en la personne de son liquidateur judiciaire, SELARL ATHENA, pris en la personne de Me [K] [Z]…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03159 – N° Portalis DBZS-W-B7G-WEUG JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [G] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : La S.A.S. JPG LOISIRS , prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00602 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FERG Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-DIE-DES-VOSGES,…

N° RG 22/02219 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LMZN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FLEURIOT la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 FEVRIER 2024 Appel d’un Jugement (N° R.G. 11-20-0003) rendu par le Tribunal judiciaire de Valence…