Contrats / CGV

ARRÊT N° . N° RG 21/00270 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF67 AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ [G] [O], [P] [U] épouse [O] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet, le 18/5/22 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE…

ARRÊT N° . N° RG 21/00268 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF63 AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ [S] [J] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet le 18/5/22 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ———— ARRÊT DU…

ARRÊT N° . N° RG 21/00273 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF7F AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ [C] [P], [Y] [F] épouse [P] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet, le 18/5/22 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE…

ARRÊT N° . N° RG 21/00287 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGAI AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ [S] [H] Veuve [I] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du du bail et/ou à l’expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet le 18/5/22 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET…

ARRÊT N° . N° RG 21/00285 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGAE AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ [X] [D] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet le 18/5/22 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ———— ARRÊT…

ARRÊT N° . N° RG 21/00284 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGAC AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ [N] [I] épouse [J] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet le 18/5/22 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 163 Rôle N° RG 19/05469 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEB7W [Z] [K] C/ SAS SIEMENS LEASE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Inès MADYAN Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance…

PS / MS Numéro 22/02687 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 19/00486 – N° Portalis DBVV-V-B7D- HFHB Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Affaire : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [F] SELARL BALLY MJ Grosse délivrée le…

. 27/06/2022 ARRÊT N° N° RG 19/01073 – N° Portalis DBVI-V-B7D-M2GP A-M.R/NB Décision déférée du 31 Janvier 2019 – Tribunal d’Instance de CASTELSARRASIN ( 11-17-0201) (Mme. GUILLARD) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [B] [H] [D] [L] [N] épouse [B] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…

2ème Chambre ARRÊT N° 393 N° RG 19/04290 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P4K5 Mme [N] [C] C/ SAS LOCAM SAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Elsa DIETENBECK – Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00989 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018005108 APPELANTE : SELARL AERMONS MASSANE représentée…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00988 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018005106 APPELANTE : SELARL AERMONS PHILIPPIDES représentée…

ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] S.A.S. LTE DB COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 MAI 2022 N° RG 20/03591 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HZQK JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 10 AVRIL 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de…

ARRET N° . N° RG 21/00535 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIG7A AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.A.S. VIAP IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège , S.A.S.U. JEAPI PLP/MS Demande en paiement de redevance et/ou en résiliation de contrat Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, et…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2022 N° RG 21/03647 – N° Portalis DBV3-V-B7F-URWR AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [B] [D] C/ S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le Tribunal…

PS/CD Numéro 22/02084 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 19/01673 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HIF2 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Affaire : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [H] [W] [K] épouse [H] SELARLU BALLY Pascal Grosse délivrée…

MINUTE N° 22/312 Copie exécutoire à : – Me Pégah HOSSEINI SARADJEH – Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 23 Mai 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/00572 – N° Portalis…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N°2022/203 Rôle N° RG 19/07734 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIEL [D] [R] [W] [Z] C/ SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me ERMENEUX Me KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE en date…

MM/ND Numéro 22/3035 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 18/08/2022 Dossier : N° RG 21/01162 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2UD Nature affaire : Prêt – Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat Affaire : [F] [P] C/ S.A.R.L. TUCO ENERGY, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le…

N° RG 19/02773 -N°Portalis DBVX-V-B7D-MKHS Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 29 mars 2019 RG : 2015j01078 [X] [Z] SNC LE CHANTILLY LAUDE C/ SAS AXIMEA SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTES : Mme…