Contrats / CGV

2ème Chambre ARRÊT N°517 N° RG 19/04779 N° Portalis DBVL-V-B7D-P6DZ (2) M. [U] [R] C/ SAS LOCAM SAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me PELLETIER – Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03450 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre…

AFFAIRE :N° RG 21/00772 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GWXE   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019005537 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. AXECIBLES N° SIRET : 440 043 776 [Adresse…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00096 – N° Portalis DBVK-V-B7D-N6YV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL D’INSTANCE DE NARBONNE N° RG 1118000019 APPELANTE : SARL Cometik Prise en…

N° RG 22/02361 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OGU2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 02 mars 2022 RG n° 2021r841 S.A.R.L. PRO EXPERTISE C/ S.A.S.U. JAZ AGENCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Janvier 2023 APPELANTE : La société PRO EXPERTISE, société…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04928 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T27N Jugement (N° 2020002510) rendu le 20 mai 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Société Apsis Sarl d’Architecture, agissant en la personne…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 558 N° RG 21/09360 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVZM S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 C/ [C] [L] [B] SAS BR et Associés [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah GARANDET Me Sophie ARNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 287 Rôle N° RG 19/09377 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BENEK [R] [M] C/ SAS LOCAM SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah HABERT Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02393 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ICYQ SL -AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBENAS 04 mai 2021 RG :20/000085 [E] C/ [Y] Grosse délivrée le 17/11/2022 à Me Julien DUMAS LAIROLLE à Me Fleurine BOUCAULT COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 17 NOVEMBRE…

ARRET N° [L] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Société GROUPE ECOTEL VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/06860 – N° Portalis DBV4-V-B7D-HPRZ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE…

17/01/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03798 N° Portalis DBVI-V-B7F-OLME CR/NO Décision déférée du 06 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 20/00602) Mme RIBEYRON [T], [N] .[P] C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE…

14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02091 N° Portalis DBVI-V-B7F-OEV3 CR / RC Décision déférée du 06 Avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (21/00400) MME [P] [B] [O] C/ [D] [H] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02390 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSYP Jugement (N° 19/02090) rendu le 18 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SAS Locam prise en la personne de ses représentants…

N° RG 21/02216 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NPPJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 09 février 2021 RG : 2017J00036 S.A.R.L. DIVECO C/ S.A.S. LOCAM SELARL SMJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Mars 2023 APPELANTE : LA S.A.R.L. DIVECO [Adresse 5] [Localité 6]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03641 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNIC Ordonnance de référé (N° 2022002433) rendue le 02 juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille APPELANTE SARL Intuiteeth Connect, prise en la prsonne…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/40 Rôle N° RG 19/11384 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BETFW SAS LOCAM C/ [G] [S] [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Sophie ARNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE…

07/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02036 N° Portalis DBVI-V-B7E-NU6L J.C G / RC Décision déférée du 20 Mai 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 18/01047) M. [S] S.A.S. LOCAM LOCATION MATERIELS ET AUTOMOBILES C/ [R] [U] épouse [O] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

2ème Chambre ARRÊT N°44 N° RG 20/00074 N° Portalis DBVL-V-B7E-QL45 LOCAM SAS C/ Société SCEA [Adresse 5] SARL AFDEN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LHERMITTE – Me TERTRAIS – Me PIRIOU-FORGEOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01379 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/02085 APPELANT : Monsieur [L]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01518 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 17/01402 APPELANT : Monsieur [D]…