Contrats / CGV

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07666 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONFU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN – N° RG…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05663 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n°2023/ 62 , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17366 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05267 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 2020 – Juge des contentieux…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15084 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHOA Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08337 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2021 – Tribunal de proximité…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12150 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6TF Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2021 – Tribunal Judiciaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07559 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQUC – Jonction avec le RG N° 21/08635 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06055 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 – Juge des contentieux…

SF/SH Numéro 23/01395 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/01883 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H4PH Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Affaire : S.A.S.U. SUD-OUEST DYNAMIQUE HABITAT (SODH) C/ [K] [M] Grosse délivrée le :…

ARRÊT N°23/144 PF N° RG 21/01909 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUE6 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ‘LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [G] ÉPOUSE [L] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en…

21/04/2023 ARRÊT N°2023/192 N° RG 22/00333 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OSLT MD/LT Décision déférée du 17 Novembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FOIX ( 20/00021) B.TEYCHENNE Section commerce [U] [P] C/ S.A.S. [Localité 2] DISTRIBUTION CONFIRMATION Grosse délivrée le 21 avril 2023 à Me CASTEX, Me LEMAIRE Ccc à Pôle Emploi le…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03579 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OVK4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2020 du tribunal judiciaire de Carcassonne N° RG 19/01314 APPELANT : Monsieur [R] [B]…

MM/ND Numéro 23/1371 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 21/03050 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H7JU Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : [O] [I] [U] née [R] [I] C/ [B] [L] S.A. COFIDIS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/02299 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FWNT VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 16 septembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…

ARRÊT DU 26 Avril 2023 DB / NC ——————— N° RG 22/00136 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7CW ——————— SA DOMOFINANCE C/ [L] [S] épouse [J] [E] [J] Me Marie DANGUY —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 178-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SA DOMOFINANCE pris…

ARRÊT N° CS/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 21 Février 2023 N° de rôle : N° RG 19/02390 – N° Portalis DBVG-V-B7D-EGJQ S/appel d’une décision du Tribunal d’Instance de PONTARLIER en date du 04 novembre 2019 [RG…

ARRET N° S.A. CREATIS C/ [Z] [O] OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 AVRIL 2023 N° RG 22/03542 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQMF JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SOISSONS EN DATE DU 27 MAI 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS agissant poursuites et diligences de son Président…

ARRET N° 23/ BUL/SMG COUR D’APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/02205 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOSA S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Besançon en date du 15 novembre 2021 Code affaire : 80J Contestation…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 20/03570 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWTT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [C], [S] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 27 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le…