Contrats / CGV

N° RG 22/04749 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OMOO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 23 mai 2022 RG : 22/00167 SAS PRO.MED 01 C/ [Z] S.A. BANQUE POPULAIRE FRANCHE COMTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Avril…

ARRÊT DU 26 Avril 2023 DB / NC ——————— N° RG 22/00410 N° Portalis DBVO-V-B7G -C73Z ——————— [B] [D] épouse [D] [F] [D] C/ SA FRANFINANCE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 193-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [F] [D] né le [Date…

ARRÊT DU 26 Avril 2023 DB / NC ——————— N° RG 22/00136 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7CW ——————— SA DOMOFINANCE C/ [L] [S] épouse [J] [E] [J] Me Marie DANGUY —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 178-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SA DOMOFINANCE pris…

ARRET N°161 FV/KP N° RG 22/00004 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOET [T] [G] C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00004 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOET Décision déférée à la Cour :…

ARRÊT N° CS/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 21 Février 2023 N° de rôle : N° RG 19/02390 – N° Portalis DBVG-V-B7D-EGJQ S/appel d’une décision du Tribunal d’Instance de PONTARLIER en date du 04 novembre 2019 [RG…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 21/04222 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHNP Monsieur [H] [Z] c/ S.A.R.L. TESLA FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 juin 2021 (R.G. 2020F00728)…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00169 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3TI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/20874 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7GE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 20/03777 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXHI S.A. DOMOFINANCE c/ [D] [H] [E] [N] S.E.L.A.F.A. MJA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 27 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le…

N° RG 20/03684 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NBI2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 mai 2020 RG : 2018j01822 SA MONTE PASCHI BANQUE C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : SA MONTE PASCHI BANQUE agissant…

N° RG 21/04866 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NVMS Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 26 mars 2021 RG : 2018J00550 S.A.R.L. TRAVAUX PUBLICS GRAND LITTORAL C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : S.A.R.L. TRAVAUX PUBLICS GRAND LITTORAL [Adresse…

N° RG 22/05185 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ONRS Décision du Président du TJ à compétence commerciale de Lyon en référé du 20 juin 2022 RG : 22/00134 [J] S.A.S.U. SAS NETPRIX C/ S.C.I. LES FLEURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Avril 2023 APPELANTS : 1…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/02476 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FW5B VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 21 octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…

N° RG 22/00129 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LSJA N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AVRIL 2023…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/02633 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FXIZ VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 25 octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————- Société Anonyme ALLIANZ IARD C/ S.A. SMA SA S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE D’EXPOITATION CUENDET Société ALLIANZ IARD VEYRET BATIMENT Société Anonyme MMA IARD S.A.S. SOCIETE SARLADAISE DE CONSTRUCTION [Localité 21] S.A.R.L. ETABLISSEMENTS VALIANI ET FILS S.A.R.L. REGENCY PARTICIPATIONS & INVESTISSEMENTS S.A.R.L. BDL PROMOTION S.A.R.L. EUROP’ISOLATION SARL 3D MANAGER…

N° RG 21/01944 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NO2O Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02 mars 2021 RG : 2021j106 ch n° [T] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANT : M. [O] [T] né le 11 Mars 1990…

N° RG 21/04475 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NUO6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 13 avril 2021 RG : 2018J01308 S.A.S. LOCAM C/ [B] S.A.R.L. ROGER CRAMBES TRAVAUX PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : LA SOCIETE LOCAM –…