Contrats / CGV

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 N° RG 23/01273 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PX2Z Arrêt rectificatif Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 SEPTEMBRE 2022 COUR D’APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/06203 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [K] [O] [X] né…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12150 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6TF Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2021 – Tribunal Judiciaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07559 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQUC – Jonction avec le RG N° 21/08635 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06055 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 – Juge des contentieux…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05267 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 2020 – Juge des contentieux…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° C 21-20.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

COUR D’APPEL DE BESANÇON [Adresse 3] [Localité 5] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 20 AVRIL 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00004 – N° Portalis DBVG-V-B7H-ETHN Code affaire : 5K demande de radiation du rôle pour défaut d’exécution de la décision de première instance devant la cour d’appel L’affaire,…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° S 22-11.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11463 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2020 – Tribunal judiciaire d’EVRY COURCOURONNES RG…

CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° T 21-17.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04702 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2020 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 18/00690 APPELANTS : Monsieur [P] [B] [C]…

20/04/2023 ARRÊT N°287/2023 N° RG 22/02255 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O2ZZ CBB/CD Décision déférée du 05 Mai 2022 – Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 21/01854) Mme KINOO S.A.R.L. SOCIETE 2 V AUTO C/ [C] [H] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

MM/ND Numéro 23/1371 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 21/03050 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H7JU Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : [O] [I] [U] née [R] [I] C/ [B] [L] S.A. COFIDIS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01596 – N° Portalis DBV3-V-B7F-URAK AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A.S. TELEPILOTE… Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17754 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08337 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2021 – Tribunal de proximité…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16274 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKSV Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15321 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 22/04749 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OMOO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 23 mai 2022 RG : 22/00167 SAS PRO.MED 01 C/ [Z] S.A. BANQUE POPULAIRE FRANCHE COMTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Avril…

ARRÊT DU 26 Avril 2023 DB / NC ——————— N° RG 22/00410 N° Portalis DBVO-V-B7G -C73Z ——————— [B] [D] épouse [D] [F] [D] C/ SA FRANFINANCE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 193-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [F] [D] né le [Date…