Contrats / CGV

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 lv N° 2023/ 149 Rôle N° RG 21/16954 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPKD [G] [M] C/ [E] [S] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI MELTEM AVOCATS Me Marie-Hélène GALMARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des…

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP AVOCATS CENTRE – SCP SOREL & ASSOCIES LE : 13 AVRIL 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° – Pages N° RG 22/00086 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNPE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Bourges en date…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14691 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI6S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/119 Rôle N° RG 19/18133 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG5F Compagnie d’assurances MACIF C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET Me Maxime PLANTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01050 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPO2 Minute n° 23/00127 S.A.S.U. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT C/ [O], S.E.L.A.R.L. S21Y, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 09 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/000613…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/140 N° RG 22/02361 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UI2L Jugement (N° 20/03303) rendu le 21 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE S.A. Allianz Iard représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/403 N° RG 20/03507 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TFTT Jugement (N° 19-004844) rendu le 06 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTS Madame [F] [K] épouse [U] née le [Date naissance 2]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/397 N° RG 21/00999 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOM4 Jugement (N° 19/01321) rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de Cambrai APPELANTE Madame [E] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10138 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B76ER Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2020 – Tribunal Juidiciaire…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/00586 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7E4 AFFAIRE : [I] [T] C/ SA STAR LEASE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00614 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7B63 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre…

2ème Chambre ARRÊT N°189 N° RG 20/02683 N° Portalis DBVL-V-B7E-QV2L M. [E] [N] C/ Mme [Z] [W] [J] [V] épouse [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DEMIDOFF – Me COGNEE-CHRETIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

2ème Chambre ARRÊT N°200 N° RG 20/04077 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4CI (3) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [U] [Y] Mme [I] [P] épouse [Y] Me [R] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 119 Rôle N° RG 19/06056 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDQE [D] [D] [K] C/ SARL ANGELA [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Julien SELLI de l’AARPI SELLI VINE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LIBESSART de la SELARL…

2ème Chambre ARRÊT N°197 N° RG 20/03403 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZFX (3) Mme [Y] [J] C/ SAS ECO ENVIRONNEMENT S.A. COFIDIS Société FRANFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me [O] – Me LE COULS-BOUVET – Me DEMIDOFF – Me PIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ 65 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13974 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEGR Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ 63 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04549 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 N° RG 23/01273 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PX2Z Arrêt rectificatif Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 SEPTEMBRE 2022 COUR D’APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/06203 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [K] [O] [X] né…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12150 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6TF Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2021 – Tribunal Judiciaire de…