Contrats / CGV

AFFAIRE : N° RG 21/02680 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G24Q   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de Vire en date du 02 Septembre 2021 RG n° 1120000117 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [K] [W] née le [Date naissance 4]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05531 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5YM Jugement (N° 2019/1513) rendu le 22 septembre 2021 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE Madame [G] [Y] née le 05 novembre 1973 à [Localité…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° 81 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/12291 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

LC/LL SA FRANFINANCE C/ [S] [P] [B] [Z] [L] épouse [B] SASU ECO ENVIRONNEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00725 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWSA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 avril 2021,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 21/00201 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXWR [K] [G] C/ Association L’UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D’ILE DE FRANCE EST S.E.L.A.S. M.J.S. PARTNERS S.A.S. ONET MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : – Me Philippe YOULOU, avocat…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/121 Rôle N° RG 19/18208 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHEF S.A GMF VIE C/ [U] [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS Me Rémy STELLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/395 N° RG 22/02108 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UH56 Jugement (N° 11-18-0360) rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribunal d’Instance de Maubeuge APPELANTE SA Cofidis [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Virginie…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°142/2023 N° RG 20/01163 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPWC Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/ M. [T] [V] M. [F] [E] S.A.S. [G]-GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/18451 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° 40/2023 , 30 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16687 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2022 -Tribunal de…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19980 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2021 du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10600 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2BU Décision déférée à la Cour : Jugement du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/384 N° RG 21/01447 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQDC Jugement (N° 20/01022) rendu le 05 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANT Monsieur [S] [J] né le [Date…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/391 N° RG 21/00872 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOBO Jugement (N° 20-000363) rendu le 02 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Cofidis [Adresse 9] Représentée par…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/398 N° RG 20/05386 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLNF Jugement (N° 19-001920) rendu le 02 Octobre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANTE SAS Iratek 92 prise…

ARRET N° S.E.L.A.S. LATITUDES C/ [J] S.A.R.L. IMMOBILIER CONCEPT PM/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02780 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDSI Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS DU VINGT NEUF…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° U 22-10.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N°2023/86 Rôle N° RG 19/13323 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYTD SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ Association ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES ET REGIONALISTES DE CHATEAU GOMBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge MIMRAN VALENSI Me Florence ITRAC Décision déférée à la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 lv N° 2023/ 149 Rôle N° RG 21/16954 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPKD [G] [M] C/ [E] [S] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI MELTEM AVOCATS Me Marie-Hélène GALMARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des…

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP AVOCATS CENTRE – SCP SOREL & ASSOCIES LE : 13 AVRIL 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° – Pages N° RG 22/00086 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNPE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Bourges en date…