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04/04/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01538 N° Portalis DBVI-V-B7F-OCTM SL / RC Décision déférée du 24 Mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/01152) MME [H] [V] [X] [G] [K] épouse [X] [O] [X] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’INSTITUT EUROPÉEN DE L ANGUES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le…
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COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 22/00543 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FYYT -PV- Arrêt n° 166 [M], [S], [B] [V] / [H] [D], [N] [X], Monsieur [E] [Z], S.C.P. ANNE [X] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RCS PARIS – venant aux droits de la SA…
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COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 avril 2023 N° RG 22/00554 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZO -PV- Arrêt n° 172 [M], [L] [V], [A], [W] [Z] épouse [V] / [H] [U], [K] [F], Monsieur [O] [N], S.C.P. [X] [U] ET [D] [E], CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, S.A.S. ACS…
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04/04/2023 ARRÊT N°240/2023 N° RG 22/00838 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OUQC EV/MB Décision déférée du 21 Janvier 2022 – Juge des contentieux de la protection de MURET (21-000321) [C] [X] [L] [N] [V] [E] C/ [J] [H] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème…
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04/04/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00597 N° Portalis DBVI-V-B7F-N635 AMR/JT Décision déférée du 27 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 1119003435) Mr [X] S.A.R.L. SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE C/ [M] [A] [I] [K] épouse [A] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/09231 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUMO Ordonnance n° 2023/M47 Société CHARVERON FRERES SARL Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Appelante E.U.R.L. FC CONSULTING Représentée par Me…
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ARRET N°159 CL/KP N° RG 21/03088 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSA [N] [R] C/ S.A. SA COFIDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03088 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSA Décision déférée à la Cour : jugement…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 (n° / 2023 , 179 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11038 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3OB Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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CF/SH Numéro 23/01210 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/04/2023 Dossier : N° RG 21/01165 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2UL Nature affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Affaire : [M] [P] [S] [P] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] S.E.L.A.R.L. SOGEA Grosse délivrée…
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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00260 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E6RR Jugement du 27 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MANS n° d’inscription au RG de première instance 21/01151 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. EOS FRANCE [Adresse 4] [Localité 5]…
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ARRÊT N°156 N° RG 21/02408 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK27 S.A.S. DEUXIEME ADRESSE C/ [I] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D’OLONNE APPELANTE : S.A.S.…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 65 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16103 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTVB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 (n° 2023/ 55 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18160 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZQO Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07145 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUQB [W] C/ SOCIETE BOCCARD SOCIETE LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS ‘ LIP APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2019 RG : 17/01803 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT :…
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COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 avril 2023 N° RG 22/00551 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZG -PV- Arrêt n° 171 [I] [L], [P] [B] [G] épouse [L] / [K] [H], [A] [D], S.C.P. [R] [H] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE, S.A.R.L. INTERCONTINENTALE PATRIMOINE, Monsieur [N] [V],…
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COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 avril 2023 N° RG 22/00547 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FYY4 -PV- Arrêt n° 169 [W] [L] [G] [K] [C] épouse [P] / [E] [V], [D] [S], Monsieur [H] [Z], S.C.P. ANNE [V] ET ISABELLE DECRON- LAFAYE, S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL), S.A.R.L. OPTIM-INVEST GESTION DE PATRIMOINE Ordonnance au…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 20/02957 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUT7 S.A.R.L. FUTURA INTERNATIONAL c/ [E] [F] [M] [F] S.A. DOMOFINANCE S.A.S. [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 06 AVRIL 2023 aux avocats Décision déférée à la cour :…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04747 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2U Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02788 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ID3G AD TJ D’AVIGNON 22 avril 2021 RG:19/01440 [N] [N] [N] [N] C/ [R] [B] Grosse délivrée le à Me Nougier Selarl Imbert-Gargiulo COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée…
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MINUTE N° 177/23 Copie exécutoire à – Me Julie HOHMATTER – Me Thierry CAHN Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00714 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HJMF…