Contrats / CGV

N° RG 22/06534 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ORA5 Décision du Juge du Tribunal Judiciaire de LYON du 09 mai 2022 RG : 11-21-001797 Pôle 1 [G] C/ E.U.R.L. TRANSPORTS ET DEMENAGEMENT LIONEL SANCEO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 30 Mars 2023 APPELANTE : Mme [J] [G]…

ARRET N° . N° RG 21/00934 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIRL AFFAIRE : S.A.S. 3 PRODUCTIONS ‘LE KOMPLEX’ placée en redressement judiciaire par jugement en date du 18 décembre 2019 C/ Mme [C] [X] épouse [T] Maître [R] [G] , Me [I] [U] notaire, membre de la SCP GUILLAUMOND – MULLER – [U] , S.C.I. [Localité…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/325 N° RG 20/01042 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S5LB Jugement (N° 19-002291) rendu le 10 Janvier 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12069 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6MC Décision déférée à la Cour : Jugement du…

2ème Chambre ARRÊT N°171 N° RG 20/01179 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPYP (1) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [W] [Y] Mme [C] [L] épouse [Y] Société FRANCE HABITAT SOLUTION Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ…

2ème Chambre ARRÊT N°175 N° RG 19/04059 N° Portalis DBVL-V-B7D-P3S6 (1) Mme [J] [U] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société BALLY M J Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE BERRE BOIVIN – Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/00737 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULM5 AFFAIRE : [D] [O] C/ SCP [X] [N], mission conduite par Me [X] [N] ès qualité de mandataire liquidateur de la société HABITAT CONSEIL … Décision déférée à la cour :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/00736 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULM3 AFFAIRE : [L] [X] C/ SCP [S] [G], mission conduite par Maître [S] [G] ès qualité de mandataire liquidateur de la société HABITAT CONSEIL … Décision déférée à la cour :…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Avis n° 9002 FS-D – Renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne Pourvoi n° G 22-70.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° Y 21-22.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03656 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IGQW ET – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 09 septembre 2021 RG:19/05070 CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [M] S.A.R.L. AS AVENIR Grosse délivrée le 30/03/2023 à Me Pascale COMTE à…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2023 N° de Minute : 40/23 N° RG 22/00132 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UTTK DEMANDEUR : S.A.S. MAGNISFY FRANCE dont le siège social…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D’INDY Me Nelly GALLIER la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD…

2ème Chambre ARRÊT N°168 N° RG 20/02094 N° Portalis DBVL-V-B7E-QSZP (2) S.A.S.U. SVH ENERGIE C/ M. [Z] [I] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me FRENEHARD – Me CHAUDET – Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

2ème Chambre ARRÊT N°172 N° RG 20/01031 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPHN (1) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [O] [I] S.A.S. RENOV FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me LE BERRE BOIVIN – Me FRENEHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

2ème Chambre ARRÊT N°174 N° RG 19/03436 N° Portalis DBVL-V-B7D-PZM5 (1) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [J] [H] Mme [G] [F] épouse [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me THERSIQUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 466/23 N° RG 21/00278 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPHX VCL/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lille en date du 27 Janvier 2021 (RG 19/00469 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 31 MARS 2023 (n° /2023, 23 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04782 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUFA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier…

MINUTE N° 171/2023 Copie exécutoire à : – Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY – Me Valérie SPIESER- [B] Le 31 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00327 – N°…

2ème Chambre ARRÊT N° 179 N° RG 20/01842 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSBK (1) S.C.I. WAPI C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE- ET-VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Cyrille MONCOQ -Me Bruno CRESSARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…