Contrats / CGV

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13339 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFYL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/326 N° RG 20/04774 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJR6 Jugement (N° 19-004237) rendu le 09 Octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14944 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG7P Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14934 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13375 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CECFT Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12804 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEANX – Jonction avec le dossier RG N° 21/12805…

N° RG 22/00570 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JAGD COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1120001000 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection de rouen du 07 Décembre 2021 APPELANTS : Monsieur [W] [B] né le 13 Novembre 1973 à [Localité 10] (76) [Adresse…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02719 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC73 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/277 Rôle N° RG 22/10116 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZQ Jonction avec Rôle N° RG 22/11030 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ26N [X] [B] [M] [S], [K] [B] [D] [J] [Z] veuve [B] C/ [L] [B] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03529 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OVHX auquel est joint le N° RG 21/00907 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3YO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2020 Tribunal Judiciaire…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03232 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2020 du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montpellier N°…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03069 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2020 – Juge des contentieux de la protection de Montpellier – N° RG 11-19-263…

N° RG 21/06179 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NYXS Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX du 14 juin 2021 RG : 11-20-88 [B] [Y] C/ S.A.S. CONFORT SOLUTION ENERGIE S.A. FRANFINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 30 Mars 2023 APPELANTS : M. [C] [B] né le…

N° RG 21/00210 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NKYU Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 24 novembre 2020 RG : 11-18-0308 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [L] S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 30 Mars 2023 APPELANTE : S.A. BNP…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08924 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQFP [P] [V] C/ [C] [U] Fondation DE L’ABBAYE DE [Localité 6] D’OUTREMER SA LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Romain CHERFILS Me…

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP ROUAUD & ASSOCIES – Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC – SCP JACQUET LIMONDIN LE : 30 MARS 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° – Pages N° RG 21/01315 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DND3 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/57 Rôle N° RG 19/16428 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFB7X SARL PK DEVELOPPEMENT C/ [E] [G] SARL TTM COMPETITION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET Me Layla TEBIEL Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 21/06811 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N2KY Décision du JCP de SAINT ETIENNE du 08 septembre 2020 RG : 18-1738 Rectifié par arrêt du 27/07/2021 [V] C/ S.A.S. ISOWATT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 30 Mars 2023 APPELANT : M.…

N° RG 21/05583 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NXFO Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 30 avril 2021 RG : 11-17-3184 pôle 3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE BANQUE SOLFEA C/ [L] [P] S.E.L.A.R.L. MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON…

N° RG 21/00579 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IVXP COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2021 APPELANTE : Madame [X] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP…