Contrats / CGV

AFFAIRE : N° RG 21/00805 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GWZQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 18 Février 2021 RG n° 19/02069 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2023 APPELANTE : La S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N° SIRET :…

ARRÊT N° 115 RG N° : N° RG 22/00264 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKGI AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [F], [B] [V], S.A.S. SOCIETE AVENIR SOLUTION ENERGIE demande en nullité d’un contrat de prestation de services GS/MLL Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, avocat COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU…

5ème Chambre ARRÊT N°-124 N° RG 19/08082 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QKTM M. [R] [C] C/ SA GENERALI VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mars 2023 N° RG 21/01804 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FVBI ADV Arrêt rendu le vingt neuf Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 17 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 11-19-000161) COMPOSITION DE LA…

ARRÊT DU 29 Mars 2023 DB / NC ——————— N° RG 21/01099 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6QF ——————— SAS NBB LEASE FRANCE C/ SAS JDE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 138-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SAS NBB LEASE FRANCE 1 prise…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 7pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12358 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7C4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2021…

N° RG 21/01229 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SCP ANSELMETTI – LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS 2023 Appel d’un jugement (N° R.G. 11-19-348) rendu par le…

ARRÊT N° JFL/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 28 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01562 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENJY S/appel d’une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE VESOUL en date…

N° RG 21/04296 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NUDI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 16 avril 2021 RG : 2018j00585 2110600007/1 [T] [T] [T] S.N.C. HOTEL URBAIN V C/ [E] S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Mars 2023…

N° RG 21/01950 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NO22 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne Au fond du 27 janvier 2021 RG : 19/2570 ch n°1 [C] C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. CPMA MÉDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28…

ARRET N° S.A.S.U. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT C/ [B] [B] S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. S21Y VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00451 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKVB Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N°2023/73 Rôle N° RG 19/12853 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXK6 SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [G] [E] Société SOMEXPORT SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Rachel VERT Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00889 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO33 Monsieur [X], [J] [U] c/ SA PÉRIGORD RÉÉDUCATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29…

CF/CD Numéro 23/ COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/00685 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQU Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [I] [X] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13339 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFYL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n° ,7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12406 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7H2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2021…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° 71 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/08450 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6YU Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Juillet 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS – 8ème…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE :23/323 N° RG 21/05706 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6HM Jugement (N° 21-000315) rendu le 13 Septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20242 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGY7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022 du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22793 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFCY Décision déférée à la Cour : Jugement du…