Contrats / CGV

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 23 MARS 2023 N° RG 20/00354 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNL5 Monsieur [B] [I] [R] [T] Madame [X] [Y] [D] [N] épouse [T] c/ Monsieur [H] [V] Maître [J] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 23 MARS 2023 N° RG 19/06614 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLXP SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [L], [Z] [C] Madame [K], [P],[R] [Y] épouse [C] EURL [T] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04830 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SR5C Jugement (N° 18-004105) rendu le 14 juin 2019 par le tribunal d’instance de Lille APPELANTE La SA Cofidis prise en la personne de ses représentants…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04643 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJBR Jugement (N° 19/01289) rendu le 06 octobre 2020 par le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe APPELANT Monsieur [L] [H] né le 16 mars 1982 à [Localité 2]…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL du 01 Mars 2022 Ordonnance du 22 Mars 2023 N° RG 22/00689 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E7SO AFFAIRE : [K], [Z] C/ [X], S.A. DOMOFINANCE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 22…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13879 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHDC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mai…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/307 N° RG 20/05242 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TK4R Jugement (N° 19/000085) rendu le 20 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE SA BNP Paribas Personal Finance agissant en la personne…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02800 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FT62 Minute n° 23/00110 [U] C/ [H] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 24 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 11-21-33 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – TI ARRÊT DU 23 MARS…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03188 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUTU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2020 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 18/02167 APPELANTE : Madame [W] [M] née…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02694 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2020 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MILLAU N° RG 20/00073 APPELANTS : Monsieur [P] [C]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10701 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2MR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2021 – Tribunal de proximité…

LC/IC [P] [L] [E] [L] C/ SA COFIDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00585 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FV34 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 05 mars 2021, rendue par le juge des contentieux…

SD/IC [Y] [T] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00631 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWET MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 01 avril 2021, rendue par le tribunal de…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00798 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVSP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANNECY en date du 11 Mars 2021, RG 18/00914 Appelants Mme [C] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 1]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/304 N° RG 21/03500 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWTO Jugement (N° 11-19-1005) rendu le 28 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTS Monsieur [S] [C] né le [Date…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10929 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3C4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2020 – Juge des contentieux…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/305 N° RG 21/03498 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWTJ Jugement (N° 20-002297) rendu le 10 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Madame [J] [L] épouse [O] née…

N° RG 21/08112 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N5ZF Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de BELLEY du 04 octobre 2021 RG : 11-21-16 S.A. COFIDIS C/ [K] S.A.R.L. SUNGOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : S.A.…

N° RG 20/01346 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M37L Décision du Tribunal d’Instance de VILLEURBANNE du 16 décembre 2019 RG : 11-18-2343 S.A. COFIDIS C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : SA COFIDIS [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/309 N° RG 20/03323 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TFCY Jugement (N° 19-004840) rendu le 06 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux…