Contrats / CGV

N° RG 21/02098 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K3SE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me [R] [C] la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/00196) rendu par le Tribunal judiciaire de GAP en…

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 21 Mars 2023 N° RG 21/00115 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GTID Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 08 Décembre 2020 Appelante Mme [X] [S] épouse [G] née le 27…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2023 (n° / 2023 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14029 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ARRET N° N° RG 21/00480 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIFS S.A. BPCE LEASE REUNION C/ M. [E] [B] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection, près le Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 14 Juin…

CKD/KG MINUTE N° 23/321 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 21 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

ARRET N°126 CL/KP N° RG 21/00021 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GFB4 S.A.R.L. BR HOLDING C/ [H] [X] ÉPOUSE [H] S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00021 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GFB4 Décision…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 23pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/18698 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2018…

COUR D’APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02507 Monsieur [D] [X] Représenté et assisté par Me Laurent PAYS, avocat au barreau de CHERBOURG – N° du dossier 21006 C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée et assistée par Me France LEVASSEUR, avocat au…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————– S.A.R.L. ABR MEDOC C/ [Z] [V] [U] [P] S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE ———————– F N° RG 21/06695 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOQK ———————– DU 22 MARS 2023 ———————– ORDONNANCE ————— Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de…

MINUTE N° 157/23 Copie exécutoire à – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA – Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA – Me Laurence FRICK Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 124 N° RG 21/07913 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ7M [H] [W] C/ S.A.S. ISOWATT S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me David CHABBAT Me Martine DESOMBRE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire, pôle…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Mars 2023 N° RG 21/01527 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUJZ ADV Arrêt rendu le vingt deux Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 11 mai 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proxmité…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Mars 2023 N° RG 21/01484 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUF5 VTD Arrêt rendu le vingt deux Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 02 avril 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’AURILLAC…

22/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02629 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHDW FP/CO Décision déférée du 11 Mai 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 20/00286) M.[E] S.A. COFIDIS C/ [S] [H] [I] [H] épouse [H] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.A.R.L. VIVRE ENERGIE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

N° RG 20/03394 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISWF + 20/03526 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE: Tribunal judiciaire d’Evreux du 18 août 2020 APPELANTS et INTIMES : Sa FRANFINANCE RCS de Nanterre 719.807.406 [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Richard DUVAL de la SCP RSD AVOCATS, avocat…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 121 N° RG 21/06626 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMMF [K] [E] C/ S.A. CARREFOUR BANQUE S.A. CARMA VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PALERM Me Daniel LAMBERT Me Thierry GARBAIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge…

N° RG 20/03030 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M7VA Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 mai 2020 RG : 2018j01349 [W] C/ S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : Mme [P] [W] [Adresse…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02837 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OT7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1119001614 APPELANTE :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 23 MARS 2023 N° RG 20/00354 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNL5 Monsieur [B] [I] [R] [T] Madame [X] [Y] [D] [N] épouse [T] c/ Monsieur [H] [V] Maître [J] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 23 MARS 2023 N° RG 19/06614 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLXP SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [L], [Z] [C] Madame [K], [P],[R] [Y] épouse [C] EURL [T] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée…