Contrats / CGV

MM/ND Numéro 23/1034 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00567 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAQ Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Affaire : S.A. FRANFINANCE C/ [E], [W] [X] épouse [Y] [L], [M], [F] [Y] S.A.S. PREMIUM…

MINUTE N° 23/144 Copie exécutoire à : – Me Serge MONHEIT – Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 20 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00496 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HYLE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 20/02889 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUOS S.A. COFIDIS c/ [T] [G] [J] [I] épouse [G] S.A.R.L. ALLSUN S.E.L.A.R.L. EKIP’ Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06178 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2021 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY RG…

MINUTE N° 23/156 Copie exécutoire à : – Me Doriane WEISS – Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 20 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01028 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HZIW…

MINUTE N° 23/157 Copie exécutoire à : – Me Julie HOHMATTER – Me Stéphanie THIERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 20 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00275 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HX6W…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 17 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10782 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2V7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/15756 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70B DU 21 MARS 2023 N° RG 21/00142 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH5Z AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [S] [M] et autres … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N°…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°122 N° RG 20/06021 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RETK Société DIFAC SARL C/ S.A.R.L. PROXI AUTO S.A.S. OUEST INJECTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me NAUX Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

SF/CD Numéro 23/01045 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01811 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H4JB Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SASU DA CONCEICAO MARTINS CHARPENTE COUVERTURE C/ [O] [T] [H] épouse [F], [W] [X] [F] Grosse délivrée le…

SF/CD Numéro 23/01048 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01712 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H4BE Nature affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Affaire : SA GAN ASSURANCES C/ SA SMA, Société SEMI DE TARBES, SCI JOB Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE…

ARRÊT N° FD/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 21 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01263 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMXT S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON…

N° RG 21/01080 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KYYI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP ALPAVOCAT Me Alexandre FRANCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/00908) rendu par le…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00238 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EOPH Jugement du 17 Décembre 2018 Tribunal d’Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 17-002397 ARRET DU 21 MARS 2023 APPELANTE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la BANQUE SOLFEA [Adresse 1]…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°131 N° RG 22/02611 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SVZK Caisse CRCAM DES COTES D’ARMOR C/ Mme [P] [J] [H] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 22 MARS 2023 N° RG 20/02561 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTV4 Madame [H] [X] épouse [N] c/ BANQUE COURTOIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mars 2020 (R.G.…

N° RG 22/01195 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBRZ COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-18-511 Tribunal d’instance de Dieppe du 10 décembre 2019 APPELANTES : SAS SVH ENERGIE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL – FIRKOWSKI SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du 22 MARS 2023 n° : 105/23 RG 22/01942 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUE4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 2 juin 2022, RG 21/01978, n° Portalis DBYF-W-B7F-H67C, minute n°…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° G 21-20.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…