Contrats / CGV

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/03418 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ7V AFFAIRE : S.A.R.L. CAPITAL AUTOMOBILE C/ S.C.I. [Adresse 7] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 8 N°…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10193 F Pourvoi n° S 21-17.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

N° RG 19/06970 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUDK Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 10 septembre 2019 RG : 2016j00952 SAS LOCAM C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : SAS LOCAM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée…

N° RG 19/06192 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MSI3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 23 juillet 2019 RG : 2017j00574 SAS LOCAM C/ [F] SARL AMBULANCE SAINT CLAIR SAS INPS GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° 56 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/15217 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRED Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2020…

N° RG 20/07492 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NKHS Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 03 novembre 2020 RG : 2020J541 S.A.R.L. AUTONOMIE SERVICE PLUS C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : LA SOCIETE AUTONOMIE SERVICE PLUS [Adresse 4]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/246 Rôle N° RG 22/09712 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWJB S.C.I. LE TULIPIER C/ Société EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de DRAGUIGNAN en…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01051 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2020 – tribunal judiciaire de Perpignan N° RG 16-000942 APPELANT : Monsieur [D] [L]…

N° RG 19/08115 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MW2G Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 octobre 2019 RG : 2017j670 Société SARL BELLEVILLE C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. ELPHICOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : SARL BELLEVILLE prise…

N° RG 19/02926 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MKRX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fondndu 05 mars 2019 RG : 2017j00338 [T] C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : Mme [R] [T] née le 16 Septembre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/02017 – N° Portalis DBV3-V-B7F-US7K AFFAIRE : [L] [I] épouse [A] C/ S.A. POMONA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT…

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° V 21-26.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01653 – N° Portalis DBVG-V-B7G-ESCN S/appel d’une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BELFORT en date du 31 mai 2022 [RG N° 21/00242] Code affaire : 53A – Prêt – Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat ORDONNANCE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07929 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWND Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00842 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE76L Décision déférée à la Cour : Jugement du…

PhD/ND Numéro 23/1028 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/02518 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6EP Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : [O] [N], [Y] [E] [P] épouse [N] C/ S.A. CREDIPAR LIERS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

MM/ND Numéro 23/1034 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00567 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAQ Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Affaire : S.A. FRANFINANCE C/ [E], [W] [X] épouse [Y] [L], [M], [F] [Y] S.A.S. PREMIUM…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° 58 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/17565 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2020…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (Requête en omission de statuer) (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16455 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN3D Décision déférée à…

N° RG 21/03156 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NRXG Décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 26 mars 2021 RG : 2019J00334 S.A.R.L. CHANTEAU BOIS C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CHANTEAU BOIS [Adresse…