Contrats / CGV

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01528 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUJ3 VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00800) COMPOSITION DE LA COUR…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne et sursis à statuer M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° N 21-13.964 R É P U B L I Q U E F R A N…

N° RG 20/01330 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M36I Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 28 janvier 2020 RG : 2018j01415 S.A.S. LOCAM C/ [V] S.A.R.L. AMBULANCE OCCITANE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM [Adresse 3]…

N° RG 19/06871 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MT33 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 10 septembre 2019 RG : 2017j00019 SARL SK GROUP C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : SARL SK GROUP Prise en…

N° RG 19/06193 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MSI5 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 23 juillet 2019 RG : 2017j00895 SAS LOCAM C/ [E] SARL REFLEX AMBULANCE SAS INPS GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE :…

N° RG 21/00799 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMEV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 15 décembre 2020 RG : 2020J676 S.A.R.L. STAR DECO PEINTURE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : LA SOCIETE STAR DECO PEINTURE [Adresse 1]…

N° RG 18/08059 – N° Portalis DBVX-V-B7C-MBGD Décision du Bâtonnier de l’ordre des avocats de SAINT ETIENNE du 19 octobre 2018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : Mme [X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP JACQUES…

AFFAIRE :N° RG 21/02683 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G24W   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 13 Septembre 2021 du Tribunal de Commerce d’ALENCON RG n° 2021000398 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [O] [W] exerçant sous l’enseigne [W] DEPANNAGE ELECTROMENAGER N°…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05639 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6CZ Jugement n° 14/05872 rendu le 19 mai 2016 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt N°RG 16/3485 rendu le 28 juin 2018 par…

N° RG 21/03097 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I3AU COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02466 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX du 6 juillet 2021 APPELANTE : S.A.S.U. OLINN BUSINESS SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN…

ARRÊT DU 15 Mars 2023 AB/CR ——————— N° RG 22/00064 N° Portalis DBVO-V-B7G-C6ZT ——————— S.A. LCL LE CRÉDIT LYONNAIS C/ [E] [G] —————— GROSSE le à Me Vivier ARRÊT n° 103-2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : S.A. LCL LE CRÉDIT LYONNAIS RCS de Lyon n°…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01561 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUNM VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 05 mai 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du PUY…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10182 F Pourvoi n° P 21-22.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12397 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7HI Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11864 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5XP Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02633 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IQX6 MPF – NR JUGE DE LA MISE EN ETAT D’AVIGNON 11 juillet 2022 RG:20/03046 S.A.R.L. EURO SAUMANE C/ [O] [K] [B] Grosse délivrée le 16/03/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Magali MAUBOURGUET à Me Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01529 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQKS Jugement n° 2019013700 rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Axecibles prise en la personne de son…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02570 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 février 2020 – tribunal judiciaire de Montpellier N° RG 18/04563 APPELANT : Monsieur [S] [F]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02482 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTLA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mai 2020 – Juge des contentieux de la protection de Montpellier N° RG 1119000883 APPELANTE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/05373 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWWZ AFFAIRE : [I] [J] [D] [R] C/ S.A.R.L. COV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG…