Contrats / CGV

N° RG 21/00349 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NLDF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 24 novembre 2020 RG : 2015J00879 S.A.R.L. LA BRUYERE BLANCHE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Mars 2023 APPELANTE : LA SOCIETE LA BRUYERE BLANCHE [Adresse…

SB/IC S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [G] [W] [C] [H] S.E.L.A.R.L. MARTIN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/01529 – N° Portalis DBVF-V-B7F-F2Q3 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 29 janvier 2021, rendue par…

14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00715 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LD SL / RC Décision déférée du 22 Janvier 2021 Tribunal de proximité de MURET (11-19-0245) MME [F] [T] [H] [L] [N] C/ S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT S.A. FRANFINANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 MARS 2023 N° RG 21/03338 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME4F Monsieur [W] [O] S.A.R.L. NC FAMILLE INVEST S.A.R.L. BIG IMPORT c/ Madame [X]-[E] [I] épouse [M] [I] Monsieur [M] [I] Monsieur [H] [S] S.A.S. [I] SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. SEFJ Nature de la décision :…

14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02091 N° Portalis DBVI-V-B7F-OEV3 CR / RC Décision déférée du 06 Avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (21/00400) MME [P] [B] [O] C/ [D] [H] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere…

JP/CS Numéro 23/969 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 14 mars 2023 Dossier : N° RG 21/00221 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HX5C Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A.S. LOCAM, LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Association ASSOCIATION OCEANIDE S.A.S. HORIZON Grosse délivrée le : à :…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 114 N° RG 22/01904 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SSYE Mme [P] [I] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me WOIRIN Me MONCOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2023 COMPOSITION DE LA…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02541 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2020 -Conseil…

N° RG 21/01962 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K3FQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY SELARL CABINET GRABARCZYK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/01082) rendue par le Tribunal judiciaire de…

ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [N] [N] S.E.L.A.R.L. DE BOIS HERBAUT OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2023 N° RG 21/02589 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDG2 JUGEMENT DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 25 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COFIDIS, agissant poursuites et diligences en…

Copie à : – Me Pégah HOSSEINI SARADJEH – Me Dominique HARNIST le 13 Mars 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02307 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H3OQ Minute n° : 125/23 ORDONNANCE du 13 Mars 2023 dans l’affaire entre :…

PhD/ND Numéro 23/917 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/03/2023 Dossier : N° RG 21/01560 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H3UV Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [G] [I] [T] C/ [S] [Z] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01528 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUJ3 VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00800) COMPOSITION DE LA COUR…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne et sursis à statuer M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° N 21-13.964 R É P U B L I Q U E F R A N…

ARRÊT DU 15 Mars 2023 DB / NC ——————— N° RG 19/00953 N° Portalis DBVO-V-B7D -CXLF ——————— [O] [F] [A] [F] [B] [F] épouse [P] C/ [S] [V] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 101-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/00067 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQSN VTD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 21 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 18/00152) COMPOSITION DE LA COUR…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10211 F Pourvoi n° Q 21-15.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00610 N° Portalis DBVI-V-B7F-N64Z SL / RC Décision déférée du 11 Janvier 2021 Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-GAUDENS ( 20/00047) MME LOUISON S.A. COFIDIS C/ [D] [C] S.E.L.A.R.L. SBCMJ S.A.S.U. MANCHE ENERGIES RENOUVELABLES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03755 N° Portalis DBVI-V-B7E-N4HR CR / RC Décision déférée du 09 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse (18/01619) MME TAVERNIER [I] [W] [S] [O] C/ S.A.S. OVALIE CONSTRUCTION CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE…

ARRÊT N°109 N° RG 21/01830 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJL4 S.A.R.L. AVENIR PROTECTION HABITAT C/ [C] [B] [I] et autres (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de…