Contrats / CGV

ARRET N°136 . N° RG 20/00764 – N° Portalis DBV6-V-B7E-BIE4T AFFAIRE : S.A.S.U. FUTURA INTERNATIONALE C/ M. [E] [L], Mme [C] [P] épouse [L], S.A. COFIDIS S.A.S. [J],en la personne de Me [Y] [J] es- qualité liquidateur jud. SASU FUTURA INTERNATIONAL MCS/LM Demande en nullité d’un contrat de prestation de services Grosse délivrée à aux…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04747 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2U Décision déférée à la Cour : Jugement du…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01856 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NOT3 S.A.S. [Localité 2] INDUSTRIES C/ [B] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX du 22 Février 2021 RG : 20/13 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. [Localité…

04/04/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00597 N° Portalis DBVI-V-B7F-N635 AMR/JT Décision déférée du 27 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 1119003435) Mr [X] S.A.R.L. SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE C/ [M] [A] [I] [K] épouse [A] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07316 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février…

07/04/2023 ARRÊT N° 2023/161 N° RG 21/04498 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOXI MD/CD Décision déférée du 21 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse  » »( 20/01798) D. [M] Section COM CH2 [Y] [K] S.A.R.L. ATELIER DU TRANSPORTER C/ [Y] [K] S.A.R.L. ATELIER DU TRANSPORTER INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée : le 7/4/23 à…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08824 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUJF Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/01125 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GW2H [M] [I] [O] C/ S.A.S. TEFAL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 115 Rôle N° RG 21/11056 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3EX S.A.R.L. BT IMMO C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie BOURJAC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP…

JP/CS Numéro 23/1316 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 11 avril 2023 Dossier : N° RG 21/01935 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H4TA Nature affaire : Prêt – Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat Affaire : S.A. COFIDIS C/ [W] [U] [H] [K] S.A.S. OPEN ENERGIE– anciennement dénommée…

PhD/ND Numéro 23/1329 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 11/04/2023 Dossier : N° RG 21/01564 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H3U6 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [T] [H] [F] C/ S.A.R.L. CPMA MEDICAL S.A.S. LOCAM LOCATIONS AUTOMOBILES MATERIELS Grosse délivrée le : à :…

ARRET N° S.A. CREATIS C/ [O] [O] NÉE [W] OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/01650 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IBOI JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 01 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS agissant par son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée…

Arrêt n° 23/00264 12 avril 2023 ——————— N° RG 18/00643 – N° Portalis DBVS-V-B7C-EWJZ ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 13 Février 2018 F 17/00678 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Douze avril deux mille vingt trois APPELANT : M. [K]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00769 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2016 -Conseil…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/395 N° RG 22/02108 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UH56 Jugement (N° 11-18-0360) rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribunal d’Instance de Maubeuge APPELANTE SA Cofidis [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Virginie…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04874 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SSDV Jugement (N° 18/004377) rendu le 05 août 2019 par le tribunal d’instance de Lille APPELANTE La SA Domofinance prise en la personne de son représentant…

LC/IC S.A.R.L. BMJE AUTO DEUTSCHLAND C/ [X] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00749 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FW2V MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 03 mai 2021, rendue par le tribunal de commerce…

LC/LL SA FRANFINANCE C/ [S] [P] [B] [Z] [L] épouse [B] SASU ECO ENVIRONNEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00725 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWSA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 avril 2021,…

12/04/2023 ARRÊT N°184 N° RG 21/02931 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OIGH PB/CO Décision déférée du 04 Mai 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00699) M.STEIN [L] [G] C/ S.A.S. AXECIBLES S.A.S. LOCAM infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03556 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OVJO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juin 2020 – tribunal de proximité de Millau N° RG 20/00011 APPELANT : Monsieur [H]…