Contrats / CGV

08/03/2023 ARRÊT N°162/2023 N° RG 22/01254 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OWQ2 CBB/CD Décision déférée du 28 Septembre 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/00841) M. [Y] [N] [S] C/ COURS DE FRANCE anciennement dénommée S.A.R.L. SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’INSTITUT EUROPÉEN DE L ANGUES IRRECEVABILITÉ DE L’APPEL Grosse délivrée le…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ 48 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07849 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVYT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du…

ARRÊT N° 85 RG N° : N° RG 22/00343 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKPT AFFAIRE : [N] [S] C/ [X] [O] demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services MCS/MLL Grosse délivrée Me GARRELON, avocat COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU 08 MARS 2023 —==oOo==— Le huit…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2023 N° 2023/ 110 N° RG 21/13811 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEVN S.A.R.L. FRANCE RENOVATION C/ [M] [O] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane-Daphnée AJAVON Me Joseph CZUB Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour :…

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° Q 21-10.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL RENARD – PIERNE Me Estelle GARNIER Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 09 MARS 2023…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD – PIERNE, la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/03433 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SNM4 Jugement rendu le 13 mai 2019 par le tribunal d’instance de Lille APPELANTE La SAS Solution Eco Energie prise en la personne de ses représentants…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/02224 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SJKO Jugement (N° 17-002184) rendu le 05 octobre 2018 par le tribunal d’instance de Lille APPELANTE La SA Franfinance prise en la personne de ses représentants…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 17/01103 – N° Portalis DBVS-V-B7B-EODV Minute n° 23/00041 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, S.A. EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL C/ [B], [L], [R], [L], Société SCP [U] ET CHANEL, S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGHNE, S.A.R.L. JC & ML DEVELOPPEMENT, CAFE BELLEVUE Jugement Au fond,…

N° RG 21/02216 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NPPJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 09 février 2021 RG : 2017J00036 S.A.R.L. DIVECO C/ S.A.S. LOCAM SELARL SMJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Mars 2023 APPELANTE : LA S.A.R.L. DIVECO [Adresse 5] [Localité 6]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03411 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PO53 JONCTION RG n°22/3411 et n°22/3445 sous le RG n° 22/3411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2022 TJ HORS JAF,…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL RENARD – PIERNE Me Estelle GARNIER Me Nelly GALLIER Me Valerie DESPLANQUES ARRÊT du :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02390 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSYP Jugement (N° 19/02090) rendu le 18 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SAS Locam prise en la personne de ses représentants…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N°2023/55 Rôle N° RG 19/11761 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUEX SARL BOLZONI ASSOCIES & CIE (CABINET ARCH’INT) SARL PRESTIGE PROJECT C/ Société LE MIRADOR SCI LES ROUSSES SCI GUYNEMER BEAUSOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-luc MARCHIO Me Joseph MAGNAN Me…

N° RG 21/00349 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NLDF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 24 novembre 2020 RG : 2015J00879 S.A.R.L. LA BRUYERE BLANCHE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Mars 2023 APPELANTE : LA SOCIETE LA BRUYERE BLANCHE [Adresse…

SB/IC S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [G] [W] [C] [H] S.E.L.A.R.L. MARTIN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/01529 – N° Portalis DBVF-V-B7F-F2Q3 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 29 janvier 2021, rendue par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01434 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FKIF Minute n° 23/00079 [C] C/ S.A. DOMOFINANCE, S.A.S. ISOCLOS Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 06 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00132 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – TI ARRÊT DU…

CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10144 F Pourvoi n° G 21-22.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

N° RG 22/00160 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7KE COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0067 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de DIEPPE du 13 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.S. GSE INTEGRATION RCS Bobigny n°508.676.053 anciennement dénommée SVH ENERGIE [Adresse 4] [Localité 8] représentée…