Contrats / CGV

ARRET N° 23/ FD/XD COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00836 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EL5T S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BESANCON en date du 04 mars 2021 Code affaire : 80J Contestation…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02818 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre…

MINUTE N° 23/120 Copie exécutoire à : – Me Laurence FRICK – Me Dominique HARNIST – Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER, la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD – PIERNE ARRÊT du :…

Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 21/00489 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FQTV S.A.R.L. HELIBLUE C/ [J] S.A.R.L. AIR ASSISTANCE COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 MARS 2023 Chambre commerciale Appel d’un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS (REUNION) en date du 29 JANVIER 2021 suivant déclaration d’appel en date…

08/03/2023 ARRÊT N°102 N° RG 21/03818 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OLOX FP – AC Décision déférée du 12 Juillet 2021 – Juge des contentieux de la protection d’Albi ( 21/00025) M [F] [V] [Y] C/ [C] [Y] [U] [H] épouse [Y] S.A. CA CONSUMER FINANCE Confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2023 N° RG 22/00150 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U56P AFFAIRE : M. [W] [E] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°97 N° RG 22/04146 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S45R M. [T] [M] [B] EQUINOX SAS C/ S.C.P. [H] – COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me NIHOUARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS…

ARRET N° du 07 mars 2023 N° RG 22/00698 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE26 [N] [W] c/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 MARS 2023 APPELANTS : d’un jugement rendu le 14 décembre 2021…

Arrêt n° 23/00213 07 mars 2023 ——————— N° RG 20/02205 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FMJR ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORBACH 21 octobre 2020 19/00343 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept mars deux mille vingt trois APPELANT : M. [U] [V]…

ARRET N°110 CL/KP N° RG 22/00070 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJX [E] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00070 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJX Décision déférée à la Cour :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° 51 , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08662 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7MB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2023 N° 2023/109 N° RG 21/13809 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEVI S.A.R.L. FRANCE RENOVATION C/ [C] [S] S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane-Daphnée AJAVON Me Joseph CZUB Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 32 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11708 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris…

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° Q 21-10.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

SD/IC BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [Z] [B] [T] épouse [Z] [P] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00470 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FVLA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2021, rendu…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 F N° RG 22/05160 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7A3 S.A. SOCIETE ANONYME FINANCIERE POUR L’ACCESSION A LA P ROPRIETE (SOFIAP) c/ Monsieur [E] [C] Madame [T] [C] NÉE [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00380 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IKRF ET – NR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D’AVIGNON 18 janvier 2022 RG:11-20-0756 [X] [X] C/ S.A. CREDIPAR S.A. MIDI AUTO 84 Grosse délivrée le 09/03/2023 à Me Philippe LICINI à Me Laure REINHARD à Me Magali MAUBOURGUET COUR…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02261 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ICNO AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 mai 2021 RG :19/05366 [I] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Grosse délivrée le à Selarl Para Ferri Monciero Me Le Sagere COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…