Contrats / CGV

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mars 2023 N° RG 21/00379 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUED Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d’ANNECY en date du 18 Décembre 2020, RG 1120000136 Appelante Mme [C] [L] née le [Date naissance 3] 1979, demeurant [Adresse 2]…

N° RG 21/00410 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NLH3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 décembre 2020 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08949 [G] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Mars 2023 APPELANT…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 MARS 2023 F N° RG 19/04484 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFZY Association GIRONDINS DE BORDEAUX OMNISPORTS c/ SAS BECI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 juillet 2019…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 MARS 2023 F N° RG 19/03954 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEKE EURL BIXENTE EURL c/ Société MARCHA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 juillet 2019 – 5ème…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/94 N° RG 22/03723 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA6I Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO C/ [B] [G] [E] [J] S.A. AXA FRANCE IARD Commune VILLE DE [Localité 9] Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire…

AFFAIRE :N° RG 21/02264 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GZ26   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 13 Juillet 2021 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALENCON – RG n° 19/00818 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MARS 2023 APPELANTS : Monsieur [T] [Z] né…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE :23/209 N° RG 21/02581 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTI4 Jugement (N° 20-002126) rendu le 29 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Madame [K] [P] épouse [H] née le…

MINUTE N° 23/138 Copie exécutoire à : – Me Claus WIESEL – Me Marion BORGHI – Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04364…

2ème Chambre ARRÊT N°125 N° RG 21/05887 N° Portalis DBVL-V-B7F-R6HM M. [V] [W] C/ Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me AUBRET-LEBAS – Me KERVIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT…

ARRÊT N°23/14 PC N° RG 21/00091 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FPWF S.A.R.L. AREMA ENERGIES C/ [U] [E] ÉPOUSE [U] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 MARS 2023 N° RG 20/02313 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T3QE AFFAIRE : S.A.S. PAPREC ILE DE FRANCE C/ S.A. AXA FRANCE IARD … S.A.S. VEOLIA PROPRETE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2016 par…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06193 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SDE – Jonction avec le dossier RG N° 19/06209…

MINUTE N° 23/107 Copie exécutoire à : – Me Harold CHARPENTIER – Me Eric GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/05050 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HXFQ…

MINUTE N° 23/165 Copie exécutoire à : – Me Vincent FRITSCH – Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04911 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HW6E…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD – PIERNE la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du :…

ARRET N°108 FV/KP N° RG 21/02413 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GK3I [B] [B] C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. SELARL ATHENA S.A.S. SVH ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02413 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GK3I Décision déférée…

07/03/2023 ARRÊT N° N° RG 19/00114 N° Portalis DBVI-V-B7D-MW7S MD / RC Décision déférée du 16 Septembre 2011 Tribunal de Grande Instance de GRASSE (09/02593) Mme [G] SCI SAINT JOSEPH C/ SA DEXIA INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 ***…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 07 MARS 2023 N° RG 21/06787 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2ZD AFFAIRE : [Y] [Z] C/ [C] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N°…

Arrêt n° 23/00209 07 mars 2023 ——————— N° RG 20/02187 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FMIH ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORBACH 21 octobre 2020 F 19/275 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept mars deux mille vingt trois APPELANT : M. [H]…

ARRET N° 23/ FD/XD COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00836 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EL5T S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BESANCON en date du 04 mars 2021 Code affaire : 80J Contestation…