Contrats / CGV

BAUX RURAUX COLLEGIALE N° RG 22/03453 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OJLI Jonction avec 22/3505 Jonction avec 22/3542 Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 28 mars 2022 RG : 51-18-1 consorts [O] C/ [O] [P] [N] E.A.R.L. EARL EBP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON BAUX RURAUX ARRET…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02405 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTGS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2020 – tribunal de Béziers N° RG 18/00421 APPELANTE : S.A. Axa France Iard…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02339 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 avril 2020 du tribunal de proximité de Millau N° RG 19-000146 APPELANT : Monsieur [N]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FÉVRIER 2023 N° RG 22/02581 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VEB6 AFFAIRE : [T] [X] C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N°…

N° 66 CG ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Feuillet, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à – Me Usang, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 février 2023 RG 22/00077 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/34, rg n° 20/00015 du Tribunal Civil de…

N° RG 22/00343 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7W4 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021006038 Ordonnance du juge commissaire de Rouen du 13 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.S. EIF INNOVATION [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05298 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKOH Décision déférée à la Cour : Jugement du…

23/02/2023 ARRÊT N°154/2023 N° RG 21/04168 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ONEZ AM/MB Décision déférée du 31 Août 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 21/01292 M. [J] S.C.I. OPX S.A.R.L. BIOTRADE S.A.R.L. BIOSENTEC C/ S.A. AXA FRANCE IARD CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

SF/CD Numéro 23/00760 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01716 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H4BM Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Affaire : [D] [Y], [G], [P], [V] [W] épouse [Y] C/ SAS LP PROMOTION, SAS STELLIUM IMMOBILIER, SAS OMNIUM FINANCE,…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 84 N° RG 21/00958 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RK7B M. [I] [G] C/ M. [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLOUX Me JAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02671 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E3YT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 17/00668, en date du 30…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11252 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4BP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai…

ARRET N° [N] C/ [X] [N] MS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02085 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ICH7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE COMPIEGNE…

28/02/2023 ARRÊT N°100/2023 N° RG 20/00153 N° Portalis DBVI-V-B7E-NM3C AMR / RC Décision déférée du 18 Novembre 2019 Tribunal d’Instance de MONTAUBAN (11-19-0054) M. TERRACOL [A] [C] C/ [H] [K] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU…

ARRET N° 86 N° RG 21/01617 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GI3X S.A.R.L. NEOBAT C/ [L] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01617 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GI3X Décision déférée à la Cour : jugement du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/ 83 Rôle N° RG 20/12867 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVWV SCI LES PALMIERS C/ [C] [S] [R] [W] [L] [Z] [P] [F] [N] [I] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Syndic. de copro. [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me…

N° RG 21/00756 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KX4B C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d’un jugement (N° RG…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/05364 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7YF S.A. FRANFINANCE c/ [U] [G] S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Nature de la décision : OMISSION DE STATUER Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 14…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 146 F-D+B Pourvoi n° S 22-10.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 48 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12027 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6IP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14…