Contrats / CGV

N° RG 21/04677 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NU7B Décision du Juge des contentieux de la protection de BELLEY au fond du 22 mars 2021 [Z] ÉPOUSE [D] [D] C/ [O] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Février 2023 APPELANTS : M. [K] [D] né le…

ARRÊT DU 22 Février 2023 JYS/CR ——————— N° RG 20/00792 N° Portalis DBVO-V-B7E-C2KM ——————— CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES (CMAM) C/ [N] [T], [I] [V] épouse [T], [J] [T] [L] [T] LA MOUETTE CPAM 47 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES S.A. EUROPEENNE DE COURTAGE D’ASSURANCE —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL D’AGEN — Chambre civile N° RG 22/00395 N° Portalis DBVO-V-B7G -C72M GROSSES le aux avocats N° 21-2023 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 Février 2023 DEMANDEUR À L’INCIDENT : Monsieur [P] [K] né le 07 février 1942 à Casablanca (MAROC) de nationalité française, Médecin domicilié : [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sophie LAGARDE,…

ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 21/01141 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAOK S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [M] S.E.L.A.F.A. MJA [N] BP Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE :…

ARRÊT N°60 N° RG 21/01435 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIOA [G] [R] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTS : Monsieur [W] [G] né…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01227 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EKNZ Jugement du 14 Mai 2018 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 15/02476 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6]…

21/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03375 N° Portalis DBVI-V-B7E-N24T SL / RC Décision déférée du 30 Octobre 2020 juge des contentieux de la protection près le TJ de TOULOUSE, statuant en matière civile (19/003434) M. [X] S.A. FRANFINANCE C/ [K] [D] [Y] [J] épouse [D] S.A.S.U. AZUR SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2023 N° RG 20/03051 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU4B Monsieur [Z] [G] c/ Monsieur [C] [T] BNP PARIBAS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 juillet 2020…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° 43 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12199 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD,…

FV/IC S.A. CASDEN Banque Populaire C/ [L] [N] épouse [N] [W] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/00822 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXG3 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 05 mars 2021, rendue par…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02731 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2020 – tribunal judiciaire de Montpellier N° RG 11-1900175 APPELANTE : S.A.R.L Ilios Confort…

N° RG 20/05959 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NGXV Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne du 07 septembre 2020 RG : 11-18-002357 [W] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS ‘MJA’ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Février 2023 APPELANT : M. [L]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/07325 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4E4 AFFAIRE : [R] [E] [S] [I] épouse [K] S.C.I. SN C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/03435 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZPL [U] [M] c/ S.A. CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES CHARENTES Nature de la décision : APPEL DUNE ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT Grosse délivrée le : 23 fevrier 2023 aux avocats Décision déférée à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/40 Rôle N° RG 19/11384 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BETFW SAS LOCAM C/ [G] [S] [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Sophie ARNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/ 060 Rôle N° RG 19/19827 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLLZ [E] [H] [M] [X] SA ALLIANZ IARD C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent SIDER Me Philippe RAFFAELLI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07646 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ4G Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 22/06458 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ2V Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 09 septembre 2022 RG : 2021j00580 S.A.R.L. SERVICES METROPOLE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. SERVICES METROPOLE représentée par…

2ème Chambre ARRÊT N°112 N° RG 20/02892 N° Portalis DBVL-V-B7E-QW2S S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [R] [J] S.E.L.U.R.L. [S] MJ Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

ARRÊT N° /2023 PH DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/02164 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBQ4 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY F 20/00288 09 septembre 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [X] [F] NÉE [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien FOURAY de la…