Contrats / CGV

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ 25 Rôle N° RG 19/15457 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7IN SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ S.A.R.L. SARL ALUMINIUM S BESSONE ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Stéphanie POUSSARD Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/04817 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UVKR AFFAIRE : SAS HIPAUX … C/ S.A. GROUPE FLO … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05843 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RBV Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/02141 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVWS SCCV BYRON BAY c/ S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE VAN POULLE ET ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/208 N° RG 21/06050 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7NS Jugement (N° 21-000362) rendu le 15 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANT Monsieur [F] [Z] né…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04071 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IHXT SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’ALES 16 septembre 2021 RG:19/00130 [M] ÉPOUSE [D] S.C.I. LE MAS DES ENFANTS C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [D] S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13712 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMYT Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 21/02152 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NPKO Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 11 janvier 2021 RG : 11-19-1715 [T] C/ S.A. FLOA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE DU GROUPE CASINO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Février 2023 APPELANT…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01054 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EJ75 Jugement du 27 Mars 2018 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 11-16-1200 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE [Adresse…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02188 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O6D5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020J00059 APPELANTE : S.A.R.L. NEO prise en…

N° de minute : 30/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00115 – N° Portalis DBWF-V-B7F-R46 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mars 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1399) Saisine de la cour : 19 avril…

N° de minute : 43/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 février 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00050 – N° Portalis DBWF-V-B7F-RYF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/292) Saisine de la cour : 17 Février…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11090 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3RP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° 030/2023, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/07234 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3BU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2020 –…

2ème Chambre ARRÊT N° 103 N° RG 20/00663 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QNX2 (2) M. [H] [L] Mme [K] [G] épouse [L] C/ M. [S] [T] S.A. DOMOFINANCE SARL ARBRECO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Bruno SEVESTRE -Me Erwan LECLERCQ RÉPUBLIQUE…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 310/23 N° RG 20/02301 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJPN MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 05 Novembre 2020 (RG 19/00927 -section 3) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07864 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDROI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -Tribunal judiciaire de PARIS – RG n° 17/14129…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/23043 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre…

COUR D’APPEL D’AGEN — Chambre civile N° RG 22/00395 N° Portalis DBVO-V-B7G -C72M GROSSES le aux avocats N° 21-2023 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 Février 2023 DEMANDEUR À L’INCIDENT : Monsieur [P] [K] né le 07 février 1942 à Casablanca (MAROC) de nationalité française, Médecin domicilié : [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sophie LAGARDE,…

ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 21/01141 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAOK S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [M] S.E.L.A.F.A. MJA [N] BP Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE :…