Contrats / CGV

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07565 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUZM Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 20/05898 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFRY AFFAIRE : Société COSTA CROCIERE S.P.A C/ [B], [E], [W] [O] épouse [V] … Société HISCOX S.A. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2019 par le…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07838 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars…

2ème Chambre ARRÊT N° 89 N° RG 19/08104 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QKVY (3) M. [I] [F] C/ M. [L] [O] SARL CTA AUTO EXPERT SA MMA IARD Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierre BEAUVOIS -Me Nathalie…

10/02/2023 ARRÊT N°75/2023 N° RG 22/01333 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OW4C AB/AR Décision déférée du 17 Mars 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00611) BONIN J-M [H] [I] C/ S.N.C. GEOXIA MIDI PYRENEES S.E.L.A.R.L. [T] S.E.L.A.R.L. [Z]-[G] Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 10 02 2023…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00824 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2YF [D] C/ Société MEDACTA FRANCE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de lyon du 06 Janvier 2020 RG : 16/02208 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 APPELANTE : [W] [D] née le 12…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ 30 Rôle N° RG 19/19466 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKSJ SELARL GRANDE PHARMACIE COROT C/ [M] [O] Société IMPRESSION MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS (IME) Société SEPM ‘ CHROME COMMUNICATION S.A.S. LOCAM Société CM CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/23 Rôle N° RG 19/12160 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVJK SARL ALPHA PROMOTIONS C/ [N] [E] SARL AB CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/05896 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N45Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/00749 APPELANT : Monsieur [E]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/163 N° RG 21/00313 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMN7 Jugement (N° 20-000983) rendu le 21 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE Madame [R] [T] née le [Date naissance 2] 1959 à…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2023 N° RG 21/00390 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRMW -LB- Arrêt n° [M], [S] [C] DIVORCÉE [V] épouse [F], [A] [F], [U] [F], [Y] [F], [N] [C] / [E] [L], Compagnie d’assurance PACIFICA Jugement au fond, origine Juge de l’exécution de SAINT-FLOUR, décision attaquée en date…

ARRET N°85 FV/KP N° RG 20/01522 – N° Portalis DBV5-V-B7E-GBK6 S.A. FRANFINANCE C/ [X] S.C.P. [D] [J] S.A.R.L. ART BATIMENT REVETEMENT S.A. COFIDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01522 – N° Portalis DBV5-V-B7E-GBK6…

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 121 FS-B Pourvoi n° S 21-16.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2023 N° RG 20/02882 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUOF S.C.I. ADAN 3 c/ CREDIT COOPERATIF Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juillet 2020 (R.G. 2019F00012) par…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Février 2023 N° RG 21/01422 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUAV ADV Arrêt rendu le Quinze Février deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 07 avril 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONTLUCON…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° , 7pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06643 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2021…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Février 2023 N° RG 21/01420 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUAR ADV Arrêt rendu le Quinze Février deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 07 avril 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONTLUCON…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ 32 , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03087 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEBL Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01738 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ELZA Jugement du 29 Juin 2018 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 11-17-112 ARRET DU 14 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [A] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 14] [Adresse…

14/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00283 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNMU AMR/NO Décision déférée du 19 Décembre 2019 Tribunal d’Instance de CASTRES ( 1118000444) M. GOUBAND [P] [B] [S] [B] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere…