Contrats / CGV

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00176 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ6Y ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 novembre 2021 RG:16/00164 [X] [C] C/ [Y] S.C.P. NOTAJURIX CONSEIL [Localité 5] ILIPPE AVIGNON NOTAIRES ASSOCIÉS Grosse délivrée le 09/02/2023 à Me Philippe HILAIRE-LAFON à Me…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/01902 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRS3 [J] [P] c/ [G] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 09 fevrier 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 mai 2020 par…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2023 N° RG 19/05647 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJBI Madame [Y] [N] c/ Monsieur [I] [S] SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGLE) SAS CHABOT SPORT AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/166 N° RG 21/05333 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T457 Jugement (N° 20-000713) rendu le 13 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur [L] [P] né le [Date…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/05045 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N26X Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/00997 APPELANTS : Monsieur [I]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03080 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NWNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00880 APPELANTS : Monsieur [P]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02972 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IEKT MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 18 mai 2021 RG:1120000983 [O] [C] C/ S.A. LTE S.A. COFIDIS [P] Grosse délivrée le 09/02/2023 à Me Priscilla COQUELLE à Me Thomas AUTRIC COUR D’APPEL DE NÎMES…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00587 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NQTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juillet 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 14/01824 APPELANTS : M. [B]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/174 N° RG 20/01468 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S6WL Jugement (N° 17/01453) rendu le 04 Février 2020 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTES SA BNP Paribas Personal Finance agissant en la personne de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04431 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZNS Jugement (N° 19/06842) rendu le 30 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SAS Mon agence automobile.fr développement prise en la personne…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/05046 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N26Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/00485 APPELANTS : Monsieur [A]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/04241 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NZDW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 juillet 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 17/00267 APPELANTE : SARL PLASTRAL…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09606 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ORDONNANCE N° S.C.P. [Z] S.C.I. LA FONTAINE C/ S.C.P. [X] – [R] OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 21/05937 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJWJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 05 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTES…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/146 N° RG 21/05447 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5MU Jugement (N° 20/003651) rendu le 06 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Madame [X] [V] née le [Date…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ 27 N° RG 19/18743 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIV4 [U], [G] [C] épouse [K] C/ S.A.S. LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MILANINI Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’AIX…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03159 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

4ème Chambre ARRÊT N° 50 N° RG 22/03296 N°Portalis DBVL-V-B7G-SZAG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/164 N° RG 21/02648 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTN2 Jugement (N° 18-000586) rendu le 08 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur [E] [S] [T] né le…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07565 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUZM Décision déférée à la Cour : Jugement du…