Contrats / CGV

2ème Chambre ARRÊT N° 63 N° RG 20/00913 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QOYM (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [U] [F] Me [V] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Erwan LECLERCQ -Me Hugues TALLENDIER RÉPUBLIQUE…

2ème Chambre ARRÊT N° 62 N° RG 20/00673 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QNZF (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [L] [T] Mme [U] [E] épouse [T] Me [Z] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Erwan LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

2ème Chambre ARRÊT N° 61 N° RG 20/00660 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QNXQ (2) M. [R] [Y] C/ Me [O] [F] SA COFIDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno SEVESTRE -Me Eric DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

2ème Chambre ARRÊT N° 59 N° RG 20/00077 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QL5L (2) M. [H] [M] C/ ALLIANCE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA GAN ASSURANCES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Luc BOURGES -Me Erwan LECLERCQ -Me Jean-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE…

2ème Chambre ARRÊT N°66 N° RG 19/08322 N° Portalis DBVL-V-B7D-QLLR M. [D] [H] C/ LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me RENAUDIN – Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

2ème Chambre ARRÊT N° 65 N° RG 20/01030 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPHL (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [L] [E] Mme [F] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Erwan LECLERCQ -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

ARRET N° [P] [W] C/ [C] [E] S.A. COFIDIS MS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03357 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IEUW Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ABBEVILLE DU DOUZE…

N° RG 21/00906 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KYIR N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G 17/02997) rendu par le tribunal judiciaire…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/53 Rôle N° RG 19/12459 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWFT SARL DIGISENSE C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Dorothée NAKACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d’AIX EN PROVENCE en…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20435 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWW2 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation…

EP/KG MINUTE N° 23/155 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 07 Février 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

07/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02036 N° Portalis DBVI-V-B7E-NU6L J.C G / RC Décision déférée du 20 Mai 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 18/01047) M. [S] S.A.S. LOCAM LOCATION MATERIELS ET AUTOMOBILES C/ [R] [U] épouse [O] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

ARRET N° N° RG 22/00162 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ64 Mme [T] [X] [L] épouse [I] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL FRANCOIS COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l’Exécution, près le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France en date du 08 Mars…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00902 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPCL Minute n° 23/00042 [R] C/ S.A.S. ALPTIS ASSURANCES, Mutuelle MUTUELLE BLEUE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Février 2021, enregistrée sous le n° 18/00274 COUR D’APPEL DE…

MINUTE N° 23/112 Copie exécutoire à : – Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER – Me Céline RICHARD – Me Marion BORGHI – Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Février 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3…

2ème Chambre ARRÊT N° 64 N° RG 20/01020 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPGB (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [W] [M] Me [C] [D] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Erwan LECLERCQ -Me Matthieu MERCIER RÉPUBLIQUE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 18 , 35 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01712 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 (n° 17 , 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01706 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 03…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 16 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01691 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 03…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° /2023, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05551 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBV73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,…