Contrats / CGV

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01456 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 18/00152…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 82 F-B Pourvoi n° T 20-22.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 14 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00160 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKPU Décision déférée à la Cour…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 13 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02674 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 12…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Février 2023 N° RG 20/01106 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FOE7 VTD Arrêt rendu le Premier Février deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 16 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2020/250) COMPOSITION DE LA COUR…

ARRÊT DU 01 Février 2023 DB/CR ——————— N° RG 18/01012 N° Portalis DBVO-V-B7C-CTSV ——————— S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [R], SARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. MARTIN —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er FEVRIER 2023 N° 2023/ 050 N° RG 21/14359 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGR7 [X] [B] épouse [P] [H] [P] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Azzedine EL KOLLI Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02962 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4OC Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 18/00845, en date du 08 octobre…

AFFAIRE : N° RG 21/01487 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GYI4   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG OCTEVILLE en date du 15 Avril 2021 – RG n° 20/000160 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° 29 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06549 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYT2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00707 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6JE Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00482 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZK Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G. n°…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06062 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXDL Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 N° RG 19/03311 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCPR Monsieur [N] [U] SELARL [N] [U] ET [J] [U] NOTAIRES ASSOCIE S c/ Madame [P] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/002/19/14039 du 05/09/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Monsieur…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 F N° RG 19/00118 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZV4 SA COFIDIS c/ Monsieur [Z] [B] Madame [D] [B] Maître [C] [G] S.E.L.A.F.A. MJA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06857 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO7F Décision déférée à la Cour : Jugement du…

2ème Chambre ARRÊT N° 63 N° RG 20/00913 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QOYM (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [U] [F] Me [V] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Erwan LECLERCQ -Me Hugues TALLENDIER RÉPUBLIQUE…

2ème Chambre ARRÊT N° 62 N° RG 20/00673 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QNZF (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [L] [T] Mme [U] [E] épouse [T] Me [Z] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Erwan LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

2ème Chambre ARRÊT N° 61 N° RG 20/00660 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QNXQ (2) M. [R] [Y] C/ Me [O] [F] SA COFIDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno SEVESTRE -Me Eric DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

2ème Chambre ARRÊT N° 59 N° RG 20/00077 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QL5L (2) M. [H] [M] C/ ALLIANCE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA GAN ASSURANCES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Luc BOURGES -Me Erwan LECLERCQ -Me Jean-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE…