Contrats / CGV

ARRET N° du 31 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00068 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOI [D] c/ [R] [N] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP SOLVEL – BARRUE COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04056 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HQZO YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 octobre 2019 RG:F 19/00088 Association UNEDIC – DELEGATION AGS – CGEA DE [Localité 3] S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ [E] Grosse délivrée le 31 Janvier 2023 à : – Me JONZO…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00981 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O35C Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/07465 APPELANTS : Monsieur [H] [L]…

N° RG 21/00458 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KW67 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ARMAJURIS la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/00841) rendu par le tribunal…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 21/03802 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGCS CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] c/ Monsieur [P] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 21/02991 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD7K Madame [M] [W] épouse [H] S.A.R.L. CB INVESTISSEMENT Maître [T] [X] c/ CRCAM CHARENTE PÉRIGORD E-PERIGORD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour…

ARRÊT N°23/ MI R.G : N° RG 19/03122 – N° Portalis DBWB-V-B7D-FJOV [D] [D] C/ [Z] [Z] NÉE [U] [X] S.C.P. BERNARD LAGOURGUE – GINA GRONDIN – [W] [X] – BEMAT MOHAMED ET DAVID LAGOURGUE COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 31 JANVIER 2023 N° RG 21/02504 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOK4 AFFAIRE : [R], [Z], [A] [DU] C/ Consorts[DU] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 15 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00466 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC6J Décision déférée à la Cour : Jugement du 27…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° N 21-19.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10101 F Pourvoi n° J 21-18.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

1CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10111 F Pourvoi n° J 21-23.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ 17 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17652 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06842 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZX7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10109 F Pourvoi n° V 21-22.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

N° RG 20/04300 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IUPY COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-626 Tribunal judiciaire d’Evreux du 16 décembre 2020 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] [J] né le 21 avril 1956 à [Localité 6] (Cameroun) [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Christophe…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01638 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ELQO Jugement du 17 Mai 2018 Tribunal d’Instance de LA FLECHE n° d’inscription au RG de première instance 11-18-0024 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01456 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 18/00152…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 82 F-B Pourvoi n° T 20-22.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 14 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00160 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKPU Décision déférée à la Cour…