Contrats / CGV

N° RG 19/07392 N° Portalis DBVX-V-B7D-MVDS Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2019 RG : 2017j01834 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ SCM [Adresse 3] SELARL [T] [K] SAS K-LASER BIOMEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 26JANVIER 2023…

N° RG 19/07388 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVDJ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2019 RG : 2017j00807 ch n° SA CMV MEDIFORCE C/ [L] SELARL [R] [F] SAS K-LASER BIOMEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Janvier 2023…

N° RG 19/07381 N° Portalis DBVX-V-B7D-MVCZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2019 RG : 2017j00799 SA CMV MEDIFORCE C/ [Y] SELARL [O] [C] SAS K-LASER BIOMEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : BNP…

N° RG 19/07380 N° Portalis DBVX-V-B7D-MVCX Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2019 RG : 2017j00810 ch n° SA CMV MEDIFORCE C/ [B] SELARL [O] [R] SAS K-LASER BIOMEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04124 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THRP Jugement n° 2018015289 rendu le 22 septembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SELAS G.P.F. [E] agissant poursuites et diligences de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02240 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IPSH AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 juin 2022 RG :21/03022 [D] C/ [Z] S.A.R.L. MC Grosse délivrée le à Selarl GUILLE Selarl Soulier …. COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 F N° RG 21/07137 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSQ [E] [U] c/ [Z] [J] veuve [A] [F] [G] [O] [U] [K] [R] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 26 JANVIER 2023…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10463 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2020 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY RG…

2ème Chambre ARRÊT N°38 N° RG 19/07726 N° Portalis DBVL-V-B7D-QJE7 (3) SA COFIDIS C/ M. [K] [Z] Mme [S] [O] épouse [Z] SARL ALMATYS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me RIALLOT-LENGLART – Me MERCIER – Me PAUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

2ème Chambre ARRÊT N°44 N° RG 20/00074 N° Portalis DBVL-V-B7E-QL45 LOCAM SAS C/ Société SCEA [Adresse 5] SARL AFDEN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LHERMITTE – Me TERTRAIS – Me PIRIOU-FORGEOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

2ème Chambre ARRÊT N° 34 N° RG 19/07870 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJXL (1) SAS EXPERT SOLUTION ENERGIE C/ M. [J] [X] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Laurent FRENEHARD – Me…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 134/23 N° RG 20/02235 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIYV LB/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Octobre 2020 (RG 19/00177 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

2ème Chambre ARRÊT N° 33 N° RG 19/07754 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJIQ (1) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [I] [C] Mme [E] [H] épouse [C] Me [W] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me…

2ème Chambre ARRÊT N° 32 N° RG 19/07743 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJHV (1) SASU AZUR SOLUTION ENERGIE C/ M. [B] [G] Mme [O] [C] épouse [G] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me…

2ème Chambre ARRÊT N°37 N° RG 19/07627 N° Portalis DBVL-V-B7D-QI2L (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [N] [G] Mme [I] [M] épouse [G] Société MJS PARTNERS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me HONHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

2ème Chambre ARRÊT N°41 N° RG 19/07906 N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ3T Mme [I] [S] C/ M. [M] [C] CRCAM 35 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

ARRET N° du 31 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00068 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOI [D] c/ [R] [N] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP SOLVEL – BARRUE COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04056 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HQZO YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 octobre 2019 RG:F 19/00088 Association UNEDIC – DELEGATION AGS – CGEA DE [Localité 3] S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ [E] Grosse délivrée le 31 Janvier 2023 à : – Me JONZO…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00981 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O35C Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/07465 APPELANTS : Monsieur [H] [L]…